Décisions au titre de la loi sur l'eau

Autorisations relatives à la loi sur l'eau

 

Régie par le code de l'environnement L 214-1 et suivants et R 214-1 et suivants.

Les arrêtés d'autorisation, les arrêtés complémentaires et les décisions rejetant une demande d'autorisation sont mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an au moins.

Pour avoir plus d'information sur les décisions prises, choisir la commune ou le bassin dans la liste ci dessous et validez.

A lire dans cette rubrique

  • Druye
    Arrêté(s) pris concernant la commune
  • Nazelles Negron
    Arrêté n°21E1 autorisation environnementale portant sur le défrichement ainsi que sur la création et le rejet des eaux pluviales d'un bassin de rétention situé sur la commune de Nazelles-Négron
  • Saint-Pierre-des-Corps
    Arrêté(s) pris concernant la commune
  • Le Grand Pressigny
    Arrêté(s) pris concernant la commune :
  • Loché sur Indrois
    Arrêté(s) pris concernant la commune
  • Villeperdue
    Arrêté(s) pris concernant la commune
  • Avoine
    Arrêté(s) pris concernant la commune
  • Francueil
    Arrêté(s) pris concernant la commune
  • Ville aux Dames
    Arrêté(s) pris concernant la commune :
  • Chapelle-sur-Loire
    Rapport et conclusions du Commissaire enquêteurs et le registre d'enquête publique des travaux de renforcement de la levée de La Chapelle s/Loire