- Partager
-
-
-
Déchets
Mise à jour le 17/11/2021
Entreprises agréées pour la collecte de pneumatiques usagés
> tableau - format : PDF
- 0,02 Mb
Activité de transport de déchets
> Formulaire transport déchets - format : PDF
- 0,09 Mb
Activité de courtage et/ou de négoce de déchets
> formulaire courtage négoce déchets - format : PDF
- 0,07 Mb
A lire dans cette rubrique
-
Huiles usagées
L’Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, définit la composition du dossier de candidature, la procédure de délivrance de l’agrément et les obligations des ramasseurs agréés.
- Véhicules hors d'usage : agrément des éliminateurs
- Liste des vidangeurs agréés
- Formulaire transport déchets
- formule courtage négoce déchets
- formule courtage négoce déchets
- formulaire courtage négoce déchets