Les listes d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles
Mise à jour le 27/06/2017
Index d'articles
- Les listes d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles
- Liste 1 : espèces envahissantes désormais classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel
- Liste 3 : espèces classées nuisibles par le préfet
- Liste 2 : espèces classées nuisibles par arrêté ministériel pour le département d'Indre-et-Loire
Les listes des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles sont fixées par arrêtés ministériels.
Liste 1 : espèces envahissantes désormais classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel annuel.
Liste 2 : espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté ministériel triennal établissant pour chaque département la liste des espèces d'animaux classées nuisibles dans celui-ci.
Liste 3 : trois espèces pouvant être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel.
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