Protéger les hirondelles et les martinets avant des travaux de rénovation de l'habitat

Protéger les hirondelles et les martinets avant des travaux de rénovation de l'habitat

 
 

Les hirondelles et les martinets font partie des oiseaux que nous côtoyons régulièrement durant les mois de printemps et d'été, tant à la ville qu'à la campagne.

Soumis à différentes menaces, la disparition de leur habitat constitue un facteur aggravant le déclin des populations de ces deux espèces.

En France, les hirondelles et les martinets, ainsi que leurs nids et leurs couvées écloses ou non, bénéficient d'une protection intégrale instituée par la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature. L'infraction à cette réglementation est un délit passible de poursuites judiciaires.

Or, la présence de nids peut interférer avec la réalisation de travaux sur des bâtiments, notamment dans le cadre de programmes d'amélioration énergétique (isolation par l'extérieur par exemple), de démolition ou de réhabilitation. Le code de l'environnement, dans son article L.411-2, alinéa 1-4-c, introduit la possibilité de déroger par arrêté préfectoral aux interdictions concernant les espèces protégées, « dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement.»

Cette dérogation peut-être accordée dans la mesure ou elle ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelles. pour atteindre cet objectif et selon la nature de l'impact considéré, la dérogation ne pourra néanmoins être accordée que si le maitre d'ouvrage du projet, par application du principe d'action préventive édicté à l'article L.110-1 du code de l'environnement, s'engage à mettre en œuvre des mesures de réduction, voire de compensation des impacts.

Destinée aux propriétaires comme aux professionnels du bâtiment, la plaquette téléchargeable ci-dessous permet d'avoir connaissance de la réglementation et des démarches à suivre, avant tout projet de travaux sur le patrimoine bâti.

La Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire reste à votre écoute pour vous fournir de plus amples renseignements et vous accompagner dans vos démarches.

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