France Relance : financement de la transition numérique des collectivités territoriales

 
 
France Relance : financement de la transition numérique des collectivités territoriales

La relance est une occasion inédite de transformer en profondeur nos services publics, afin de les rendre plus accessibles et plus simples pour les citoyens. Tous les territoires sont concernés et l’État est mobilisé pour vous accompagner dans la définition et la réalisation de vos projets. 88 millions d’euros jusqu’à 2022 du plan de relance sont dédiés à la transformation numérique des collectivités territoriales.

1- Le fonds de « Transformation numérique des collectivités» est divisé en 3 axes :

  • Axe 1 de co-construction de services numériques entre collectivités, via un appel à projets national réservé au territoire de + de 500 000 habitants ;
  • Axe 2 d’appels à projets nationaux et de constitution d’un guichet national dédié à la dématérialisation des services aux usagers ;
  • Axe 3 une enveloppe déconcentrée de 34 M€ à destination des petites et moyennes collectivités pour financer des études de besoin et de faisabilité, et des projets numériques locaux.

    > Axe3_Cahier_des_charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

En Indre-et-Loire, 297 000 € (à confirmer) sont consacrés à vos projets numériques. Le financement accordé peut atteindre 100% du coût du projet.

Quels objectifs ?

  • Soutenir la transformation numérique des collectivités les moins avancées en matière de numérique ;
  • Mettre en place des solutions pérennes pour engager une vraie transformation ;
  • Promouvoir une administration de qualité, responsable, inclusive et innovante à travers des projets intégrant les enjeux numériques d’interopérabilité, accessibilité, réversibilité, sobriété et sécurité ;
  • Renforcer les collaborations entre l’Etat et les collectivités en matière de transformation numérique.

Pour quels projets ?

L’enveloppe doit financer des projets numériques qui auront un effet concret sous 2 ans. La priorité est accordée aux projets avec un effet sur la vie quotidienne des citoyens et sur leurs relations avec l’administration locale. La montée en compétences des collectivités et la mutualisation des initiatives doivent être recherchées. Quatre thématiques présentées peuvent être soutenues via ces fonds déconcentrés :

  1. Accompagnement par un expert du numérique pour définir des projets de transformation numérique ou pour accompagner la mise en œuvre de ces projets –Axe 3 A

    > Axe-3A-Transition-Numérique-Collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  2. Formation au numérique pour des agents de la collectivité et appui à la structuration interne du développement des compétences numériques des agents –Axe 3 B

    > Axe-3B-Transition-Numérique-Collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  3. Financement d’un projet de transformation numérique ayant un impact concret dans la relation à l’usager –Axe 3 C

    > Axe-3C-Transition-Numérique-Collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  4. Financement de projets d’innovation pour les usagers des services publics locaux avec l’appui des laboratoires d’innovation territoriale, porté à l’échelon régional.
  • Il existe deux restrictions concernant la prise en charge de dépenses relatives au numérique dans le cadre de cette enveloppe déconcentrée :
  • Les achats de licences logicielles d’éditeurs extra-communautaires ne sauraient représenter qu’une partie marginale des financements accordés ;
  • Les achats d’équipements informatiques pour les agents sont exclus

Quels critères d’éligibilité pour les 3 premiers axes?

  • Le candidat est une collectivité, un groupement de collectivités, ou une personne morale dont les financements ne proviennent que de collectivités locales (hors éventuelles subventions Etat ou européennes) ;
  • Le projet est porté avec un engagement à un niveau décisionnel ;
  • Le projet vise la transformation, l’innovation ou la modernisation numérique ;
  • Le projet donne des résultats tangibles avant fin 2022.

Quelle procédure de candidature ?

Télécharger le formulaire de candidature –accompagné des pièces que le porteur jugera utile de fournir. Des pièces complémentaires pourront être demandées au cas par cas par le service préfectoral en charge de l’instruction du dossier : pref-badl@indre-et-loire.gouv.fr

> Axe3-Dossierdecandidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Quelle procédure budgétaire et de contractualisation ?

Les porteurs des projets retenus se verront mettre à disposition les crédits par voie de subvention. La contractualisation dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique est le modèle privilégié dans une logique de relation simplifiée entre l’Etat et les collectivités.

2-Les conseillers numériques

4 000 conseillers numériques France Services pour former et accompagner vers l’autonomie numérique.

Le chiffre de 35 postes de conseiller numérique a été retenu en Indre-et-Loire. Ce contingent est susceptible de révision ultérieure.

Quels objectifs ?

  • Soutenir les Français dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc. ;
  • Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques: s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc. ;
  • Rendre autonomes pour savoir utiliser seul le numérique pour ses démarches administratives en ligne.

Un recensement des missions pouvant être confiées à un Conseiller numérique France Services est accessible ici.

Quel périmètre ?

Dans le cadre d’un appel à projets initié par l’ANCT, les Conseillers numériques sont recrutés par les collectivités territoriales et les structures associatives et de l’ESS volontaires.

Quel financement ?

  • Prise en charge à 100 % des frais de formation initiale et/ou continue, et des coûts de certification de la maîtrise des compétences numériques ;
  • Subvention de 50 000€ par conseiller, financée sur 24 mois, versée en 3 tranches à la collectivité qui aura pour charge de rémunérer le conseiller à hauteur du SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance au minimum.

Quelle procédure de candidature ?

Les structures privées et publiques peuvent candidater au fil de l'eau, via la plateforme nationale suivante et très régulièrement l'ANCT sollicitera l'avis de la préfète pour veiller à la bonne répartition territoriale des conseillers numériques.
A ce jour, 4 structures privées et 9 communes ou communautés de communes se sont déclarées intéressées. Les propositions de candidatures pour pourvoir les postes proposés doivent intervenir rapidement, sur décision de l'ANCT.

3- Les aidants Connect

Quels objectifs ?

Face à la dématérialisation accélérée, de plus en plus de services de proximité sont sollicités pour une aide à la réalisation de formalités en ligne. Les agents se retrouvent face à un potentiel risque juridique lié à la manipulation de données personnelles. C'est pour sécuriser ces pratiques qu'a été imaginé le dispositif "Aidants Connect", service public numérique développé par l’ANCT et la DINUM ( Direction interministérielle du numérique de l’État) qui fournit une habilitation aux agents.

Quel périmètre ?

Aidants Connect s’adresse à une diversité d’aidants professionnels : travailleurs sociaux, agents publics d’accueil, médiateurs numériques...

Quelle procédure ?

Concrètement, le parcours utilisateur sur Aidants Connect se décompose en deux étapes :

  1. La signature d’un mandat en ligne entre la structure habilitée et l’usager accompagné. Ce mandat est signé par l’usager via une connexion au service « FranceConnect » et précise le périmètre et la durée pour laquelle la structure est habilitée à accompagner l’usager ;
  2. L’aidant peut alors se connecter sur l’ensemble des sites administratifs accessibles via « FranceConnect », depuis son compte professionnel et sélectionner le profil utilisateur de l’usager pour lequel il réalise la démarche. L’ensemble du parcours utilisateur est décrit sur le site d’Aidants Connect : https://aidantsconnect.beta.gouv.fr/habilitation