Campagne budgétaire 2024

Mis à jour le 21/03/2024
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Retrouvez ici la circulaire du 29 janvier 2024 relative au contrôle budgétaire de l'exercice 2024, ainsi que la circulaire du 21 mars 2024 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux.

Comme chaque année, le bureau des collectivités locale élabore à destination des collectivités locales, des circulaires relatives à la campagne budgétaire.

Au sein de la première circulaire, l'attention des collectivités est appelée cette année sur les nouveautés matérialisées par la police de couleur Bleu. Elles concernent notamment des souplesses réglementaires pour les collectivités locales ayant fait le choix de la maquette budgétaire M57.

Le bureau des collectivités locales demeure à votre disposition pour tout complément ( pref-bcl@indre-et-loire.gouv.fr).

Télécharger 2024 01 circulaire contrôle budgétaire PDF - 0,32 Mb - 29/01/2024
Télécharger 2024 03 Circulaire fiscale PDF - 0,08 Mb - 21/03/2024
Télécharger Annexe 1 - Présentation des nouvelles dispositions fiscales PDF - 4,90 Mb - 21/03/2024
Télécharger Annexe 2 -Modèle délibération vote taux taxes locales 2024 ODT - 0,03 Mb - 21/03/2024