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Finances locales et dotations de fonctionnement
Mise à jour le 29/11/2022
A lire dans cette rubrique
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Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
Le FNADT a vocation à soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire tels qu'ils sont définis par la loi du 25 juin 1999.
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Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - appel à projets 2017
Le F.I.S.A.C. est le principal outil d'accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services. Ses priorités visent la préservation ou le développement d'un tissu d'entreprises de proximité.
- Les communes d'Indre-et-Loire en zones de revitalisation rurale (ZRR)
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Délibérations fiscales 2016
Informations et recommandations relatives aux délibérations fiscales et dates limites d'adoption par catégories de collectivités
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Dotation d'équipement des territoires ruraux - année 2020
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à financer les projets d'investissements des communes et EPCI, situés essentiellement en milieu rural.
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Indemnités de fonction des élus applicables à partir du 1er février 2017
Montants maximaux bruts des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017.
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DSIL 2021
Enveloppe de crédits visant au maintien de l'activité économique