Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - année 2021
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à financer les projets d'investissements des communes et EPCI situés essentiellement en milieu rural.
En 2020, 147 dossiers ont été subventionnés pour un montant total de 8 553 159 €.
Les critères d'éligibilité des opérations, ainsi que le fourchette des taux d'intervention, ont été définis par la commission d'élus réunie le 27 novembre 2020 :
Vous trouverez ci-joint les éléments suivants :
> la circulaire préfectorale 2021 - format : PDF
- 0,14 Mb
> la liste des opérations éligibles - format : ODS
- 0,04 Mb
> la composition de la commission d'élus - format : PDF
- 0,07 Mb
Les demandes de subventions sont à déposer au plus tard le 20 janvier 2020 à l'aide du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-d-indre-et-loire-demande-de-subvention -
***
Toutes les demandes de paiements doivent être déposées à l'aide du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-indre-et-loire-demande-de-paiement
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