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Finances et dotations
Mise à jour le 01/04/2021
A lire dans cette rubrique
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Circulaire 2021 pour l'élaboration et le vote des budgets des collectivités
Retrouvez ici la circulaire 2021 relative à l'élaboration, le vote et la transmission des documents budgétaires et légalité de certaines délibérations
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Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - 2021
Les deux circulaires ci-dessous vise à préciser les modalités de vos demandes d'attribution du FCTVA pour l'exercice 2021 :
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DSID 2020
La dotation de soutien à l’investissement des départements est destinée a co-financer des opérations qui s'inscrivent dans un objectif de cohésion des territoires et en cohérence avec les politiques portées par le gouvernement (notamment dans le (...)
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Dotation de soutien à l’investissement public local - 2020
Le Gouvernement poursuit l'effort de l'État en faveur de l'investissement des collectivités territoriales en pérennisant la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour les accompagner dans leurs projets de transformation face aux défis (...)
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DSIL 2021
Enveloppe de crédits visant au maintien de l'activité économique
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DETR 2021
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à financer les projets d'investissements des communes et EPCI situés essentiellement en milieu rural.
En 2020, 147 dossiers ont été subventionnés pour un montant total de 8 553 159 € -
Dotation d'équipement des territoires ruraux - année 2020
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à financer les projets d'investissements des communes et EPCI, situés essentiellement en milieu rural.
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Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
Le FNADT a vocation à soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire tels qu'ils sont définis par la loi du 25 juin 1999.
- Les communes d'Indre-et-Loire en zones de revitalisation rurale (ZRR)
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Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - appel à projets 2017
Le F.I.S.A.C. est le principal outil d'accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services. Ses priorités visent la préservation ou le développement d'un tissu d'entreprises de proximité.
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Actualités
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Circulaire relative au traitement budgétaire et comptable des dépenses Covid-19 en 2021
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Interventions économiques : nouvelle répartition des compétences des collectivités territoriales
- 18/04/2017
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