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Finances et dotations
Mise à jour le 25/05/2020
A lire dans cette rubrique
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Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - circulaire et états déclaratifs 2020
Cette circulaire vise à préciser les modalités de vos demandes d'attribution du FCTVA pour l'exercice 2020
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Dotation de soutien à l’investissement public local - 2020
Le Gouvernement poursuit l'effort de l'État en faveur de l'investissement des collectivités territoriales en pérennisant la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour les accompagner dans leurs projets de transformation face aux défis (...)
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Élaboration, vote, transmission des documents budgétaires et légalité de certaines délibérations
Cette circulaire rappelle quelques principes en matière budgétaire et réglementaire et présente certaines dispositions nouvelles relatives au débat d’orientation budgétaire (DOB) telles qu’elles sont instituées par la loi de programmation des (...)
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Dotation d'équipement des territoires ruraux - année 2020
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à financer les projets d'investissements des communes et EPCI, situés essentiellement en milieu rural.
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Livret des statistiques financières 2018
Les statistiques présentées ici sont établies à partir des budgets primitifs 2018 des communes d'Indre-et-Loire.
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Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
Le FNADT a vocation à soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire tels qu'ils sont définis par la loi du 25 juin 1999.
- Les communes d'Indre-et-Loire en zones de revitalisation rurale (ZRR)
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Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - appel à projets 2017
Le F.I.S.A.C. est le principal outil d'accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services. Ses priorités visent la préservation ou le développement d'un tissu d'entreprises de proximité.
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Indemnités de fonction des élus applicables à partir du 1er février 2017
Montants maximaux bruts des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017.
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Délibérations fiscales 2016
Informations et recommandations relatives aux délibérations fiscales et dates limites d'adoption par catégories de collectivités