Élection du maire et des adjoints

 
 
Élection du maire et des adjoints

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié les dispositions concernant le renouvellement des organes délibérants.

Le renouvellement général des conseillers municipaux des 15 et 22 mars 2020 va entraîner un certain nombre d’élections, de recompositions d’organes délibérants, de commissions et d’instances diverses.

Ces mêmes opérations vont se répercuter successivement au sein des communes puis des EPCI (métropole, communautés de communes (CC), SIVU et SIVOM), syndicats mixtes, CCASCentre communal d'action sociale et CIAS avec des délais contraints.

Les services de la préfecture et des sous-préfectures vous accompagnent dans l’organisation de ces renouvellements par la mise à disposition de fiches thématiques et de modèles de documents à établir, compléter et transmettre au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

Par un décret publié au journal officiel le 15 mai 2020, les nouveaux élus municipaux entreront en fonction lundi 18 mai 2020. En raison de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 et pour les conseils municipaux qui ont été élus au complet au 1ertour, la première réunion relative à l’élection du maire et des adjoints doit prendre en considération les dispositions posées par l’ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020, l’ordonnance n° 2020-560du 13 mai 2020,et l’avis du conseil scientifique infra.

> Rétroplanning des élections dont le CM a été élu au premier tour après 18 05 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> avis_conseil_scientifique_8_mai_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

       

Fiches thématiques relatives au renouvellement des organes délibérants

  

Pour les Communes

> 1 - Premiere réunion du Conseil Municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 2 - Élection du maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 3 - Élection des adjoints - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 4 - Délégation du Conseil Municipal au maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 5 - Délégation du maire aux adjoints et aux conseillers municipaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 6 - Délégation de signature aux personnels administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 7 - Indemnités de fonctions aux Maires Adjoints et Conseillers municipaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 8 - Elections délegués syndicaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 9 - Les incompatibilités liées aux fonctions du maire et des adjoints - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 10 - Le règlement intérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

   
Pour les CCAS / CIAS

> 11 - Élections et nomination des membres des CCASCentre communal d'action sociale et CIAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 12 - Élection du vice-président du CCASCentre communal d'action sociale et CIAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

     

Pour les EPCI et Syndicats Mixtes
    

     

Modèles de délibérations, arrêtés, procès-verbaux et tableaux à produire

  

Pour les Communes

> Délibération élection du maire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Délibération détermination du nombre d'adjoints - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> PV élection d'un seul adjoint - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Feuille de proclamation des élus - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> délibération type de délégation du conseil municipal au maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> arrêté type de délégation du maire aux adjoints - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> arrêté type de délégation du maire aux conseillers municipaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> arrêté de subdélégation de fonction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> arrêté type de délégation de signature du maire au DGS, DGA, DST et autres personnels administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

  • Pour les communes de moins de 1000 habitants

> Délibération élection des adjoints - communes moins de 1000 habitants - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> PV-élections-maire-et-adjoints - communes moins de 1000 habitants - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Tableau du Conseil Municipal - communes moins de 1000 habitants - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Pour les communes de 1000 habitants et plus

> Délibération élection des adjoints - communes de 1000 habitants et plus - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> PV-élections-maire-et-adjoints-communes-de 1000 habitants et plus - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Tableau du Conseil Municipal - communes de 1000 habitants et plus - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

   
Pour les EPCI et syndicats mixtes

   

Pour les CCAS / CIAS

> délibération type de délégation du conseil d'administration du CCASCentre communal d'action sociale au président ou au vice-président - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> arrêté type de délégation du président du CCASCentre communal d'action sociale au vice-président et au directeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  

Pour toute demande de renseignement complémentaire, vous pouvez adresser un mail à pref-bcl@indre-et-loire.gouv.fr