Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL 2021

 
 

> DSIL classique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a pour objectif de financer la réalisation de projets d'investissement s'inscrivant dans les grandes priorités gouvernementales (mise aux normes et sécurisation des équipements publics ; , rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements ; création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires ) et dans les dispositifs Action « Cœur de ville », « Opération de revitalisation de territoires », « Petites villes de demain ».

En Indre-et-Loire, l’enveloppe DSIL 2021 s’élève 3 498 429 €.

Sont éligibles les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Documents essentiels :

> Circulaire DSIL 202 1

> Eligibilite DSIL 2021 - format : PDF - 0,06 Mb

> les projets 2021 retenus en Indre-et-Loire

> Annexe programmation DSIL classique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Toutes les demandes de paiements doivent être déposées à l'aide du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture37-demande-paiement-subvention

  • Consignes relatives à l'obligation de publicité pour la participation de l'État :

https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-Territoriales/Dotations-d-investissement/Consignes-relatives-a-l-obligation-de-publicite-DETR-et-DSIL-classique