Dotation d'équipement des territoires ruraux 2021

 
 

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation de projets d'investissement dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La liste des communes et des EPCI à fiscalité propre éligibles à la DETR est établie chaque année par la Direction Générale des Collectivités Locales.

Les critères d'éligibilité des opérations, ainsi que les  taux d'intervention, ont été définis par la commission d'élus réunie le 27 novembre 2020.

En Indre-et-Loire, l’enveloppe DETR 2021 s'élève à 8 663 167€, en progression de 1,29 % par rapport à 2020 et de 45,31 % par rapport à 2014.

Documents essentiels :

> la composition de la commission d'élus

> la circulaire préfectorale 2021

> la liste des opérations éligibles  

> les projets 2021 retenus en Indre-et-Loire : voir document associé en bas de page.

 

  • Toutes les demandes de paiements doivent être déposées à l'aide du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture37-demande-paiement-subvention