Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2022

 
 
Modalités de dépôt des demandes de subvention, mesures de publicité, demandes de paiement.

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2022

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation de projets d'investissement dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La liste des communes et des EPCI à fiscalité propre éligibles à la DETR est établie chaque année par la Direction Générale des Collectivités Locales.

Les critères d'éligibilité des opérations, ainsi que la fourchette des taux d'intervention, ont été définis par la commission d'élus réunie le 8 novembre 2021.

Les dossiers sont à déposer avant le 14 janvier 2022 sur demarches-simplifiees à l'aide du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref37-demande-de-subvention2022-detr-dsil-dsid-fnadt

Afin de vous guider lors du dépôt de vos demandes, vous trouverez ci-dessous :

-la circulaire préfectorale 2022

-la liste des opérations éligibles pour 2022

-la liste des communes et EPCI éligibles 2022

-une fiche de procédure pour le dépôt de votre demande sur démarches-simplifiées.

> Circulaire préfectorale DETR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Liste des opérations éligibles 2022 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Collectivités et EPCI éligibles - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Fiche de procédure Dépôt de votre demande DETR sur démarches-simplifiées - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • > Consignes de publicité obligatoire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

    > Logo à utiliser pour la publicité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Toutes les demandes de paiements doivent être déposées à l'aide du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture37-demande-paiement-subvention