DSIL - Rénovation énergétique des bâtiments publics

 
 

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En Indre-et-Loire, l’enveloppe DSIL « rénovation énergétique des bâtiments publics » 2021 s’élève à 5 374 941 €.

  • Sont éligibles les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
  • Sont retenus les projets présentant la garantie d'un démarrage rapide des travaux (signature des marchés avant le 31 décembre 2021) et une date de livraison prévisionnelle des équipements concernés au plus tard le 31 décembre 2022.
Documents essentiels :

> Circulaire_DSIL-renovation energetique

> DSIL - Projets 2021 retenus en Indre-et-Loire

> Annexe programmation DSIL rénovation énergétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

  • Toutes les demandes de paiements doivent être déposées à l'aide du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture37-demande-paiement-subvention

  • Consignes relatives à l'obligation de publicité pour la participation de l'État :

https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-Territoriales/Dotations-d-investissement/Consignes-relatives-a-l-obligation-de-publicite-DSIL-exceptionnelle-et-renovation-energetique