DSIL - Part exceptionnelle 2020 et 2021

 
 

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En Indre-et-Loire, l’enveloppe DSIL exceptionnelle s’élève à 7 547 299 €

Selon la répartition suivante :

- 3 340 145 € sur l'exercice 2020

- 4 207 145 € sur l'exercice 2021.

Sont éligibles les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Documents essentiels :

> DSIL-enveloppe ex ceptionelle-Circulaire-27-08-2020

> DSIL - Projets retenus en Indre-et-Loire pour l’exercice 2020 et 2021

> Annexe programmation DSIL exceptionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Toutes les demandes de paiements doivent être déposées à l'aide du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture37-demande-paiement-subvention