Collectivités Territoriales
Mise à jour le 19/05/2022

En complément des informations départementales ci-dessous, le portail "Collectivités Locales" propose de nombreuses informations destinées aux collectivités locales comme au grand public.
Application @ctes
L'acronyme @ctes désigne le système d'information destiné à mettre en œuvre le contrôle de légalité dématérialisé.
![en savoir plus sur [Commande publique]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Commande publique
Vous trouverez dans cette rubrique les dernières actualités en matière de commande publique, ainsi que les outils d'aide à la passation des marchés publiques et des délégations de services public (DSP).
A lire dans cette rubrique
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Contrat de ruralité - Mode d'emploi
Pour adapter l’action de l’État aux enjeux locaux et aux spécificités de chaque territoire, le Gouvernement veut apporter une réponse adaptée à leurs besoins et leurs projets à travers « un contrat de ruralité ».
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Création de trois communes nouvelles au 1er janvier 2017
Au 1er janvier 2017, trois communes nouvelles ont vu le jour en Indre-et-Loire. Elles naissent de la fusion de plusieurs communes existantes :
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Élection du maire et des adjoints
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié les dispositions concernant le renouvellement des organes délibérants.
Actualités
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Circulaire relative au traitement budgétaire et comptable des dépenses Covid-19 en 2021
- 01/04/2021
Politiques-publiques > Collectivites-Territoriales > Finances-locales-et-dotations-de-fonctionnement > Budget-et-fiscalite -
Interventions économiques : nouvelle répartition des compétences des collectivités territoriales
- 18/04/2017
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