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Collectivités Territoriales

Mise à jour le 02/12/2022
 
Collectivités Territoriales
Circulaires (accès réservé)
En complément des informations départementales ci-dessous, le portail "Collectivités Locales" propose de nombreuses informations destinées aux collectivités locales comme au grand public.

Application @ctes

L'acronyme @ctes désigne le système d'information destiné à mettre en œuvre le contrôle de légalité dématérialisé.

en savoir plus sur [Commande publique]

Commande publique

Vous trouverez dans cette rubrique les dernières actualités en matière de commande publique, ainsi que les outils d'aide à la passation des marchés publiques et des délégations de services public (DSP). 

Dotations d'investissement
en savoir plus sur [Finances locales et dotations de fonctionnement]

Finances locales et dotations de fonctionnement
en savoir plus sur [Intercommunalité]

Intercommunalité
 

A lire dans cette rubrique

  • Contrat de ruralité - Mode d'emploi
    Pour adapter l’action de l’État aux enjeux locaux et aux spécificités de chaque territoire, le Gouvernement veut apporter une réponse adaptée à leurs besoins et leurs projets à travers « un contrat de ruralité ».
  • Création de trois communes nouvelles au 1er janvier 2017
    Au 1er janvier 2017, trois communes nouvelles ont vu le jour en Indre-et-Loire. Elles naissent de la fusion de plusieurs communes existantes :
  • Élection du maire et des adjoints
    La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié les dispositions concernant le renouvellement des organes délibérants.