Dépôt de candidatures : Prendre rendez-vous

Dépôt de candidatures pour le 2e tour des élections municipales

 
 
Dépôt de candidatures pour le 2e tour des élections municipales

En application des dispositions du décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs, la prise des candidatures débutera le vendredi 29 mai à 9h00 et s’achèvera le 2 juin à 18 h.

Dates, horaires et lieux de dépôt des candidatures

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral relatif au dépôt des candidatures pour le second tour des élections municipales :

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La déclaration de candidature doit être déposée uniquement sur rendez-vous à :

  • la préfecture, pour les listes et candidats qui se présentent dans une commune de l’arrondissement de Tours.

Les candidats déposant leur candidature à la Préfecture se présenteront à l’entrée située place de la Préfecture, selon les horaires suivants :

    • vendredi 29 mai entre 9 h 12 h et 13h30 17 h (dernier RDV 16h30)
    • mardi 2 juin entre 9 h 12 h et 13h30 18 h
  • à la sous-préfecture territorialement compétente pour les listes et candidats qui se présentent dans une commune de l’arrondissement de Chinon ou de Loches, selon les horaires suivants :
    • sous-préfecture de Chinon :
      • vendredi 29 mai entre 9 h 17 h (dernier RDV 16h30)
      • mardi 2 juin entre 9 h 18 h
    • sous-préfecture de Loches :
      • vendredi 29 mai entre 9h00 12 h – 13h30 16 h (dernier RDV 15h30)
      • mardi 2 juin entre 8h30 12 h – 13h30 18 h

Il est possible pour les candidats des communes des arrondissements de Chinon et de Loches de venir déposer leur candidature à la préfecture d’Indre et Loire.

     

Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s'effectue en ligne en cliquant sur ce lien

    

Modalités de dépôt des candidatures

    

Précisions relatives au report du second tour

Les déclarations de candidature sont obligatoirement déposées à partir du vendredi 29 mai 2020, 9 h00 et jusqu’au mardi 2 juin 2020 à 18 heures.

Les candidatures déposées les 16 et 17 mars dernier pour lesquelles un récépissé définitif a été délivré demeurent valables.

Les listes de candidats ayant déposé une candidature les 16 et 17 mars et souhaitant retirer leur candidature peuvent le faire pendant la période complémentaire de dépôt des candidatures dans les conditions de droit commun. Le retrait d’une liste permet, le cas échéant, à celle-ci de fusionner et redéposer une candidature aux dates susvisées (si elle est liste accueillante).

Pour rappel, le retrait est nécessairement décidé par la majorité des membres de la liste, dont les signatures figurent sur le ou les documents présentés pour retirer la candidature.

La majorité des candidats peuvent retirer leur liste, même sans l’accord du responsable de la liste.

    

Précisions relatives aux aménagements de la procédure d’enregistrement des candidatures en raison du contexte sanitaire

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, l’organisation du dépôt des candidatures pour le second tour se fera dans le respect des gestes barrières préconisé par le Gouvernement et conformément aux recommandations formulées par le Conseil scientifique, selon les modalités suivantes :

  • dépôt de candidature uniquement sur rendez-vous : un module de prise de rendez-vous en ligne dédié au dépôt des candidatures est prévu à cet effet sur le site internet de la préfecture d’Indre et Loire
  • le nombre de déposants est limité à deux personnes maximum afin de respecter les gestes barrières
  • le port du masque est obligatoire.

      

Composition du dossier de candidature

   

Communes de moins de 1000 habitants :

Les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Il n’y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats.

Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Les nouveaux candidats doivent déposer une déclaration de candidature dans les mêmes formes que pour le premier tour. Le dossier de candidature se compose alors de :

– la déclaration de candidature : formulaire Cerfa n°14996*03 accompagné des pièces justificatives requises

Cette déclaration est déposée par le candidat ou un mandataire désigné par l’ensemble des candidats en cas de candidatures groupées :

– mandat en vue du dépôt d’une candidature : mandat-depot-candidatures-commune-groupees-1000-habitants

– mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures : mandat-depot-candidatures-commune-1000-habitants

      

Communes de 1000 habitants et plus :
  • Règles de maintien et de fusion des listes de candidats :

Il ne s’agit pas d’un nouveau scrutin mais d’un second tour. Ainsi, les règles suivantes doivent être observées pour le dépôt des candidatures :

        

Sur le maintien

Une liste peut se maintenir au 2nd tour le 28 juin à condition d'avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour organisé le 15 mars 2020.

Si elle se maintient sans fusionner, les candidats qu’elle présente sont donc strictement les mêmes candidats que ceux présentés au premier tour, et dans le même ordre.

En outre, si la liste se maintient (en fusionnant ou non), aucun de ses candidats ne peut se présenter sur une autre liste.

Les candidats d’une liste ne peuvent pas se maintenir sur leur propre liste si le responsable de la liste ne déclare pas la candidature de cette liste pour le 2nd tour.

Si le candidat tête de liste ne déclare pas la candidature de sa liste pour le second tour (désistement), les autres candidats de la liste peuvent être accueillis sur une autre liste.

        

Sur les fusions

Une liste qui a obtenu au moins 5% des suffrages exprimés le 15 mars 2020 et qui n'est pas candidate au 2nd tour (soit qu'elle ne le peut pas parce qu'elle a obtenu moins de 10% des suffrages, soit qu'elle ne le souhaite pas, même si elle a obtenu au moins 10% des suffrages) peut présenter certains de ses candidats sur une liste qui se maintient. Ses candidats doivent tous rejoindre la même liste accueillante.

Dans le cadre d’une fusion de listes, une liste « accueillante » peut compter des candidats provenant de plusieurs listes « accueillies ». Il n'y a pas de limite plafond au nombre de listes et au nombre de candidats accueillis, ni de limite plancher au nombre de candidats qui rejoignent la liste accueillante ou y demeurent.

Si une liste est modifiée dans sa composition du fait d’une fusion, l'ordre de présentation des candidats peut alors être modifié.

Exemples :

– Un candidat ne peut pas se retirer de sa liste initiale – que ce soit pour ne pas se présenter ou pour rejoindre une autre liste – si celle-ci se maintient sans changement ;

– Un candidat de la liste A ne peut pas rejoindre la liste B si le responsable de sa liste initiale (liste A) a notifié que certains candidats de sa liste sont accueillis sur la liste C.

   

  • Pièces à fournir :

Les démarches sont entreprises uniquement par le responsable de liste, qui est le candidat tête de liste ou, le cas échéant, par la personne qu’il a désignée par un mandat écrit et signé :

mandat en vue du dépôt d’une candidature : mandat-en-vue-du-depot-candidature-commune-1000-et-plus

Pour le second tour, les candidats n’ont plus à fournir de justificatifs d'éligibilité (pièce d’identité et qualité d’électeur). Toutefois, en fonction de la liste, les formalités diffèrent.

  

  • Cas d’une liste qui se maintient au 2nd tour sans changement :

Le responsable de la liste doit déposer :

– le formulaire de déclaration de candidature (C erfa  n°14998*02 ) rempli par le candidat tête de liste ;

– la liste des candidats au conseil municipal, dans l’ordre de présentation : annexe 1 Cerfa n°14998*02

– la liste des candidats au conseil communautaire : annexe 2 Cerfa n°14998*02

Il n’est pas nécessaire de déposer à nouveau les déclarations de candidature individuelle.

   

  • Cas d’une liste qui se maintient au 2nd tour en accueillant de nouveaux candidats :

Le responsable de la liste doit déposer :

– le formulaire de déclaration de candidature (C erfa  n°14998*02 ) rempli par le candidat tête de liste ;

– la liste des candidats au conseil municipal : annexe 1 Cerfa n°14998*02

– la liste des candidats au conseil communautaire : annexe 2 Cerfa n°14998*02

– les déclarations individuelles signées de chaque candidat, quelle que soit leur liste initiale, avec leur mention manuscrite (nouvelles déclarations avec indications du titre de la liste et du candidat tête de liste) : Cerfa n°14997*03

– la notification du responsable de la liste accueillie, à moins que celui-ci ne la remette directement à l’administration.

  

En cas de fusion de liste dans les communes de 3 500 habitants et plus ou dans les communes chefs-lieux d’arrondissement, la préfecture notifie au candidat la grille des nuances de liste, lui fait part des droits d’accès et de rectification (articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978) et recueille une attestation de notification par le candidat ou le représentant de la liste signée.

Cas d’une liste dont certains candidats sont accueillis sur une autre liste :

Le responsable de la liste accueillie doit notifier à l’administration le choix de la liste accueillante. Ce document peut également être remis par le responsable de la liste accueillante.

Chaque candidat accueilli sur la nouvelle liste doit remplir et signer la déclaration individuelle de candidature.

    

Informations utiles

Nous vous informons que le site Programme-candidats du ministère de l’intérieur est en cours d’activation afin de permettre aux candidats dans les communes de 2 500 habitants et plus de mettre en ligne leur profession de foi dès le début de la campagne officielle en vue du second tour.

Les modalités pratiques de la procédure de mise en ligne (simplifiées par rapport à 2017) vous seront très prochainement communiquées.

Pour plus de précisions, un addendum aux guides des élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants et dans communes de 1000 habitants et plus sera mis en ligne rapidement. Une circulaire aux maires relative à l’organisation des opérations électorales dans le contexte sanitaire actuel est en cours de rédaction.

   

Pour aller plus loin, et pour vous aider dans la préparation de votre dossier, vous pouvez consulter les guides édités par le ministère de l’intérieur :

     

Dates à retenir pour l’organisation du second tour des élections municipales

   

Calendrier 2nd tour