Elections législatives 2022

PROPAGANDE ELECTORALE

 

Arrêté de tarification

Vous trouverez ci dessous l'arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux :

> arrêté tarif 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Information sur la hausse du coût du papier

L'attention des candidats est appelée sur la hausse du coût du papier. En effet, plus les commandes de papier sont tardives, plus le coût du papier est élevé. Il est ainsi recommandé de passer les commandes pour les bulletins de vote, affiches et les professions de foi au plus vite afin de sécuriser les volumes de papier. Cette préconisation est également relayée dans le mémento aux candidats aux élections législatives.

Quantités de documents de propagande

> Quantités admises à remboursement par circonscriptions - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Dépôt de la propagande

Les dates et heures limites de dépôt de la propagande officielle (profession de foi et bulletin de vote) sont fixées par arrêté préfectoral :

> AP fixant date et heure limite des BV et PF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

1er tour :  lundi 30 mai 2022 à 12h00 

2ème tour : mercredi 15 juin 2022 à 12h00

Lieu de dépôt : RDSL Group les Pierres plates 28410 Saint Lubin de la Haye

Attention : fermeture le jeudi 26 mai (Ascension) - aucune livraison des imprimeurs ne sera possible.

Instructions concernant la livraison :

> Instructions de livraison RDSL-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Précision complémentaire sur le conditionnement : professions de foi par 1000 exemplaires et sans lien - bulletins de vote par 1000 exemplaires avec séparateur et en caisses cartons.

Commission de propagande

La commission de propagande effectue un contrôle de conformité et de quantités des bulletins de vote et de professions de foi.

Elle se réunira à la préfecture d'Indre-et-Loire salles Richelieu - Gambetta aux dates suivantes :

  • pour le 1er tour, le lundi 30 mai 2022 à 13h30
  • pour le second tour, le mercredi 15 juin 2022 (horaires à préciser)

Pour la réalisation de ce contrôle, chaque candidat doit présenter, le jour de la réunion, au président de la commission, 3 exemplaires des bulletins de vote et de professions de foi livrés ainsi que :

- une version électronique de la profession de foi ( R. 38-1 du code électoral )
- une version du texte rédigée dans un langage à destination des personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés de compréhension ; ce langage privilégie l'usage des mots courants et l'emploi de phrases courtes associant des pictogrammes au texte.

Pré-contrôle de la propagande officielle (profession de foi et bulletin de vote)

Si vous souhaitez bénéficier de ce pré-contrôle, les projets de bulletin de vote et de profession de foi devront être déposés :

- soit lors du jour du dépôt de la candidature en format papier
- soit par mail à l'adresse suivante : pref-elections@indre-et-loire.gouv.fr  jusqu'au lundi 23 mai 
Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.
Ce pré-contrôle ne préjuge pas de la décision de la commission de propagande.

La liste des emplacements des panneaux d'affichage

> 2022 - emplacement panneaux d'affichage - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb