Elections législatives 2022

CANDIDATURES

 

Liste des candidats au 2ème tour des élections législatives

> AP candidats tour 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Liste des candidats au 1er tour des élections législatives

> AP fixant la liste des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045653424

Dépôt des candidatures 1er tour

Conformément aux dispositions de l'article L.157 et R.98 du code électoral, les déclarations de candidatures sont déposées personnellement par le candidat ou son suppléant à la préfecture de Tours, Bureau de Réglementation Générale, des Elections et des associations, Bat A, 3ème étage,  sur rendez-vous, selon les horaires suivants :

pour le premier tour

du lundi 16 mai au jeudi 19 mai de 9h à 12h et de 14h à 16h

le vendredi 20 mai 2022 de 9h à 12h et de 14h à 18h* .

* à partir de 16 heures, se présenter place de la préfecture et signaler votre présence au moyen de l'interphone situé au niveau du portillon vert réservé aux piétons.

Vous pouvez prendre rendez-vous en cliquant sur le lien suivant : http://www.rdvmun.indre-et-loire.gouv.fr/

Formulaires de déclaration de candidature :

Le memento à l'usage des candidats aux élections législatives 2022 a été publié par le ministère de l'intérieur : 

memento du candidat

La déclaration de candidature doit être complétée via le formulaire suivant (et non sur papier libre) :

> cerfa_16110-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

La déclaration de candidature est établie en double exemplaire pour chaque tour de scrutin (L. 157). Il peut s’agir d’un original et d’une copie.

L’acceptation du remplaçant demeure en revanche rédigée sur papier libre (voir modèle ci-dessous). Pour rappel, cette acceptation doit être revêtue de la signature du remplaçant suivie de la mention manuscrite « La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection à l’Assemblée nationale (art. L. 155 du code électoral) ».

> Modèle acceptation écrite remplaçant - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pièces à produire : se reporter au formulaire de déclaration et à la note explicative.

Pour toutes informations complémentaires : https://www.elections.interieur.gouv.fr/tous-scrutins/elections-legislatives/je-suis-candidat

Pré-contrôle de la propagande officielle (profession de foi et bulletin de vote)

Si vous souhaitez bénéficier de ce pré-contrôle, les projets de bulletin de vote et de profession de foi devront être déposés :

- soit lors du jour du dépôt de la candidature en format papier
- soit par mail à l'adresse suivante : pref-elections@indre-et-loire.gouv.fr jusqu'au lundi 23 mai 
Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.
Ce pré-contrôle ne préjuge pas de la décision de la commission de propagande.

2nd tour des élections législatives

Dépôt des candidatures 2nd tour

Conformément à l'article L. 162 du code électoral, les déclarations de candidatures pour le second tour de scrutin doivent être déposées "avant 18 heures le mardi qui suit le premier tour" à à la préfecture de Tours, Bureau de Réglementation Générale, des Elections et des associations, Bat A, 3ème étage. 

pour le deuxième tour

le lundi 13 juin de 14h à 16h

le mardi 14 juin de 9h à 12h et de 14h à 18h*

* à partir de 16 heures, se présenter place de la préfecture et signaler votre présence au moyen de l'interphone situé au niveau du portillon vert réservé aux piétons.