Tout savoir sur la fin des Ad'AP
Mise à jour le 09/04/2019
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- Accessibilité
- Tout savoir sur la fin des Ad'AP
Fin des Agendas d’Accessibilité Programmée au 31 mars 2019.
Le cadre juridique du dispositif des Ad'AP étant devenu obsolète, il n'est plus possible de
déposer un nouvel Ad'AP au-delà du 31 mars 2019.
Retrouvez toutes les informations sur les démarches à suivre pour la mise en conformité après le 31 mars 2019 dans le document téléchargeable ci-dessous: