Classement des forêts particulièrement exposées au risque incendie
Forêt
1. Le contexte réglementaire
- Article L 132-1 du code forestier établissant que l'autorité administrative peut classer, au titre du risque d'incendies, les bois et forêts situés dans les territoires les plus exposés à ce risque.
- Décret du 29 mars 1952 classant 6 massifs et 38 communes d'Indre-et-Loire comme étant particulièrement exposées au risque d'incendies.
- Arrêté préfectoral du 1er juillet 2005 établissant, en son annexe 3, la liste modifiée des communes dites sensibles au risque d'incendies de forêt en Indre-et-Loire.
2. Décision
La liste des massifs présentés à la qualification de massif à risque élevé d'incendie de forêts regroupe 16 massifs boisés, répartis sur 60 communes du département.
3. Les conséquences de ce classement
- une réglementation plus contraignante de l'usage du feu dans les parties boisées à certaine période de l'année.
- des restrictions en matière de circulation et d'usage dans les forêts lorsque les conditions climatiques sont propices aux incendies.
- l'octroi d'aides financières, dans certaines conditions, pour la mise en place de dispositif de lutte contre les incendies.
4. L'arrêté préfectoral portant classement des forêts particulièrement exposées au risque incendie
> Arrêté préfectoral portant classement de forêts particulierement exposées aux incendies - format : PDF
- 0,02 Mb
> Carte : communes des massifs à risque élevé - format : PDF
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