Dégrèvement d'office de la TFNB 2020

 
 
Dégrèvement d'office de la TFNB 2020

Un dégrèvement d’office de 30 % de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) a été décidé de façon exceptionnelle sur « terres » et sur « prés » sur l’ensemble du département.

Au cours de la campagne culturale 2019-2020, les agriculteurs ont fait face à plusieurs aléas climatiques successifs provoquant une perte tant sur les récoltes en grande culture que sur les productions fourragères.

Pour accompagner les agriculteurs du département, monsieur le Directeur départemental des Finances publiques d’Indre-et-Loire a décidé sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires d’Indre-et Loire d’une mesure de dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).

Un dégrèvement d’office de 30 %de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) a été décidé de façon exceptionnelle sur « terres » et sur « prés » sur l’ensemble du département.

Les exploitants en mesure de justifier d'un taux de perte supérieur à 30 % conservent la possibilité de demander à bénéficier d'un dégrèvement complémentaire en déposant leurs réclamations auprès de la DDFiP.

Le dégrèvement sera directement remboursé aux propriétaires dans les jours qui viennent soit par virement soit par voie de lettre chèque sur le Trésor sans démarche de leur part ; charge à eux d’en faire bénéficier leurs locataires. Le minimum de dégrèvement sera de 15 euros.

Les fermiers auxquels il n’aurait pas été reversé sont invités à prendre l’attache de leur propriétaire pour en bénéficier. La liste des propriétaires qui bénéficient du dégrèvement sera affichée en mairie de localisation de la parcelle.