Sécheresse 2020: mise à jour report de la date de présence des cultures dérobées SIE

 
 
Sécheresse 2020: mise à jour report de la date de présence des cultures dérobées SIE

Report au 1er septembre du début de la période de présence obligatoire des cultures dérobées SIE.

Par communiqué du 12 août 2020, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a indiqué avoir autorisé le report au 1er septembre de la date limite d’implantation des cultures dérobées déclarées SIE pour cinquantre-quatre départements dont l’Indre-et-Loire, en raison de l‘épisode de sécheresse qui perdure.

En conséquence :

- si vous avez implanté vos cultures dérobées SIE le 6 août ou avant et si ces cultures ne lèvent pas ou lèvent partiellement, vous devez adresser une demande de dérogation à la DDT par courrier postal daté ou par mail à ddt-surf@indre-et-loire.gouv.fr

- si vous souhaitez bénéficier du report de semis au 1er septembre, vous devez en faire la demande explicite au plus tôt à la DDT par courrier postal daté ou par mail à ddt-surf@indre-et-loire.gouv.fr
Dans ce cas, l’ensemble des cultures dérobées SIE de votre exploitation seront considérées comme implantées au 1er septembre et l’obligation de présence obligatoire se terminera le 27 octobre.
Ce report au 1er septembre aura une incidence de quelques jours sur l’avance relative au paiement vert, uniquement pour les exploitants ayant déclaré des cultures dérobées SIE.

- si vous aviez déjà adressé à la DDT une demande de dérogation pour le précédent report au 20 août, vous bénéficierez automatiquement du report au 1er septembre sans démarche supplémentaire.

L’absence de semis n’est en aucun cas autorisée pour toute surface en culture dérobée déclarée SIE. Tout exploitant ayant décidé de ne pas semer les cultures dérobées SIE déclarées doit modifier sa déclaration PAC. Un nouveau taux SIE sera recalculé pour être pris en compte au titre du paiement vert. Cette demande de modification doit être adressée dans les meilleurs délais à la DDT par courrier postal ou par mail à ddt-surf@indre-et-loire.gouv.fr à l'aide du formulaire dédié téléchargeable sur Télépac.

Par ailleurs, les agriculteurs bénéficieront le 16 octobre de l’augmentation des taux d’avance des aides à hauteur de 70 % des montants finaux pour les aides directes (au lieu de 50%) et de 85 % pour l’ICHN (au lieu de 75%).