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Campagne PAC 2019
Mise à jour le 12/11/2019
A lire dans cette rubrique
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Révision des ZDS (éligibilté ICHN)
Révision des zones défavorisées simples et accompagnement des agriculteurs sortant du zonage
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Droits à paiement de base (DPB)
Procédure de transferts et de dotation de DPB
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Sécheresse 2019 : valorisation des jachères.
Dérogation à l'interdiction de valoriser les jachères pour faire face à la pénurie de fourrages.
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Sécheresse 2019 : report de la date de présence des cultures dérobées SIE
Report au 20 août du début de la période de présence obligatoire des cultures dérobées SIE.
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Dérogation CIPAN
Le volet régional du 6ème programme d’actions nitrates fixe les conditions de l'obligation de couverture des sols pendant les intercultures longues qui peut être obtenue notamment par l’implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates (...)