Cap sur la nouvelle PAC 2015-2020 : toutes les fiches synthétiques
Mise à jour le 09/05/2016
Paiement découplé : généralités
Paiement découplé : les DPB (droits à paiement de base)
Paiement découplé : le paiement vert
Paiement découplé : le paiement redistributif
Paiement découplé : le paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
Aides couplées
Règles transversales
> Fiche sur l'admissibilité des surfaces agricoles aux aides de la PACPolitique agricole commune - format : PDF
- 1,92 Mb
> Guide pour déterminer l'admissibilité des surfaces de prairies et pâturages - format : PDF
- 1,82 Mb
> Fiche sur la transparence GAECGroupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF
- 0,62 Mb