Devenir chauffeur de V.T.C. (Véhicule de transport avec chauffeur) ou V.M.D.T.R.

 
 
Vous trouverez dans cet article les informations relative à la carte professionnelle de conducteur de VTC

La carte professionnelle de conducteur de V.T.C.

Présentation

Obligatoire pour conduire un V.T.C., aussi bien pour le dirigeant d’une entreprise de V.T.C. que pour ses salariés, la carte professionnelle de conducteur de V.T.C. est un titre sécurisé, d’une validité de cinq ans, à apposer sur le pare-brise du V.T.C.

Specimen.CarteVTC
Comment l’obtenir

1- conditions d’aptitude : soit avoir réussi l’examen de V.T.C., soit justifier d’une expérience d’au moins un an, acquise dans les 10 ans précédant la demande de carte, en transport professionnel routier de personnes ;

2- déposer une demande de carte sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr

Délai d’instruction : 2 mois.

A noter :

- Il n’existe pas encore de centre de formation pour la conduite de V.T.C. en Indre-et-Loire ;

- L’examen peut être passé dans tout département.

Pour s’informer sur l’examen de V.T.C. : www.cma37.fr

Pour déposer une demande de carte :

- par examen : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-examen

- par équivalence : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-equivalence

 

Processus de fabrication

   

Après validation de son dossier complet de demande de carte sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr , le demandeur reçoit un courriel de l’Imprimerie Nationale, l’invitant à régler à l’avance un montant de 61,01 € (tarif 2019). Ce montant correspond au prix de la carte et de son envoi, en lettre expert, à son domicile.

A réception du paiement, l’Imprimerie Nationale fabrique et expédie la carte à son titulaire, dans un délai indicatif de deux semaines.

 

L’aptitude médicale

Le conducteur de V.T.C. est soumis à un contrôle médical périodique auprès d’un médecin agréé qui,

après l’avoir examiné, lui remet son avis médical établi sur le Cerfa n° 14880*02.

Le conducteur justifiera de son aptitude médicale au moyen de l’attestation prévue à l’article R221-10 du code de la route, document obligatoire et gratuit à demander à la préfecture.

A noter :

- La visite médicale est payante et ne donne pas lieu à remboursement par la sécurité sociale ;

- Ni le médecin, ni l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), en charge notamment de la délivrance des permis de conduire ne prennent en charge la délivrance de l’attestation R221-10 ;

- L’attestation R221-10 accompagne la carte professionnelle de conducteur de V.T.C., sans s’y substituer.

Avis médical

> Cerfa visite médicale n°14880-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Pour obtenir l’attestation R221-10

> Demande attestation R22110 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  La formation continue

Outre l’examen médical périodique, le conducteur de V.T.C. est soumis à l’obligation de formation continue, à suivre tous les cinq ans dans un centre de formation agréé.

A l’issue de cette formation, d’une durée de 14 heures, est délivrée une attestation de suivi de formation continue par le centre de formation.

Renouvellement des cartes :

Le renouvellement fait l’objet d’une demande à déposer sur le site Démarches Simplifiées :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-renouvellement

A noter : Les cartes de conducteur de V.T.C. papier, délivrées avant le 1er juillet 2017, sont toutes invalides depuis le 1er mars 2020 et ce, quelle que soit la date d’expiration qui y est portée.

Pour aller plus loin (caractéristiques du véhicule, inscription au registre des exploitants de V.T.C., etc) : www. service-public.fr

      

Carte de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues (V.M.D.T.R.), dit « moto-taxi »

carte VMDTR

La carte professionnelle de conducteur de V.M.D.T.R.

Présentation :

La carte professionnelle de conducteur de V.M.D.T.R. est un titre sécurisé, d’une validité de cinq ans, permettant la prise en charge de clientèle sur un véhicule à deux ou trois roues.

Comment l’obtenir :

1- conditions d’aptitude :

- soit avoir réussi l’examen de V.M.D.T.R.,

- soit justifier d’une expérience en transport professionnel routier de personnes d’au moins un an, acquise dans les 10 ans précédant la demande de carte, et être titulaire de la catégorie A du permis de conduire depuis au moins trois ans.

2- déposer une demande de carte sur le site Démarches Simplifiées :

- par examen : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-examen

- par équivalence : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-equivalence

- renouvellement : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-renouvellement

Pour s’informer sur l’examen de V.M.D.T.R. . : www.cma37.fr

Processus de fabrication :

Après validation de son dossier complet de demande de carte par la préfecture, le demandeur reçoit un courriel de l’Imprimerie Nationale, l’invitant à régler à l’avance un montant de 61,01 € (tarif 2019). Ce montant correspond au prix de la carte et de son envoi, en lettre expert, à son domicile.

A réception du paiement, l’Imprimerie Nationale fabrique et expédie la carte à son titulaire, dans un délai indicatif de deux semaines.

L’aptitude médicale

Le conducteur de V.M.D.T.R. est soumis à un contrôle médical périodique auprès d’un médecin agréé qui, après l’avoir examiné, lui remet son avis médical établi sur le Cerfa n° 14880*02.

Le conducteur justifiera de son aptitude médicale au moyen de l’attestation prévue à l’article R221-10 du code de la route, document obligatoire et gratuit à demander à la préfecture.

A noter :

- La visite médicale est payante et ne donne pas lieu à remboursement par la sécurité sociale ;

- Ni le médecin, ni l’A.N.T.S. (Agence Nationale des Titres Sécurisés, en charge notamment de la délivrance des permis de conduire) ne prennent en charge la délivrance de l’attestation R221-10 ;

- L’attestation R221-10 accompagne la carte professionnelle de conducteur de V.M.D.T.R.., sans s’y substituer.

La  liste des médecins agréés, le cerfa "avis médical" et le formulaire de demande de délivrance de l'attestation R 221-10 sont disponibles dans la rubrique "examen médical des permis de conduire

La formation continue

Outre l’examen médical périodique, le conducteur de V.M.D.T.R. est soumis à l’obligation de formation continue, à suivre tous les cinq ans dans un centre de formation agréé.

A l’issue de cette formation, d’une durée de 14 heures, il lui est délivré une attestation de suivi de formation continue par le centre de formation.

Pour toute autre information : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-Pratique/Fiches-pratiques/taxis-vtc-loti-motos-pro


    

Pour toute information complémentaire

Vous pouvez contacter par courriel le bureau de la sécurité routière de la préfecture