Grands rassemblements et manifestations publiques

 

La réalisation de fêtes et manifestations rassemblant du public est soumise à des réglementations spécifiques visant notamment les procédures de déclaration ou d'autorisation à réaliser avant chaque événement, ainsi que la mise en place d'un dispositif préventif de secours et de sécurité dans le but de garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs.

Le principe de l’organisation d’une manifestation consiste :  

  • pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité du public présent ;
  • pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent.

La préfecture peut intervenir dans les cas suivants :  

  • lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes ;
  • lorsqu’un texte réglementaire le prévoit expressément.
  • Le préfet doit par ailleurs être avisé de l’organisation d’une manifestation dès lors que le public attendu excède un seuil fixé à 5000 personnes rassemblées simultanément sur le site. Dans ce cas, le préfet expertise le dossier de sécurité et rend un avis sur la manifestation. En cas de manquement aux règles de sécurité, le représentant de l’État pourra interdire la tenue de cette manifestation.

Documents réglementaires pour l'organisation de toutes manifestations publiques

Téléchargez les documents, conseils, préconisations et informations utiles à l’organisation de toutes manifestations publiques :

> Arrêté portant sur les manifestations du 12082022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Annexes :

> A-I Protocole de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> A-II Modèle de courrier - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> A-III Dossier de sécurité vesrsion modifiable - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> A-IV Notice de sécurité incendie d’un ERP manifestation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb