Examen médical des permis de conduire

 

A compter du 1er mai 2017, le montant des visites médicales s'élève désormais à :

  • 36,00 € pour les  médecins agréés
  • 50,00 € pour la commission médicale

En fonction de ma situation, je prends rendez-vous soit auprès d’un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale des permis de conduire :

- auprès d’un médecin agréé

Auprès d’un médecin agréé, car je suis dans l’une des situations suivantes :

   * Je sollicite l’obtention ou le renouvellement des catégories lourdes
   * Je souhaite exercer l’activité de conducteur d’ambulance, taxi, transport public de personnes, transport à moto, enseignant de la conduite automobile
   * Je sollicite un contrôle médical de mon aptitude à la conduite pour des raisons de santé : handicap, suppression des verres correcteurs, dispense de la ceinture de sécurité, à la demande de l’inspecteur du permis de conduire...)
   * Je suis sous le coup d’une mesure de suspension de permis de conduire supérieure à un mois sans lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants
   * Je fais l’objet d’une invalidation ou d’une annulation de mon permis de conduire sans lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants :

Je prends rendez-vous auprès d’un médecin agréé :

  • fiche informative pour visite médicale après suspension, invalidation ou annulation
  • > notice VM SPC MAI 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • fiche informative pour visite médicale
  • > notice VM HORS SPC MAI 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • liste des médecins agréés
  • > LISTE MEDECINS FEVRIER 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • liste des centres psychotechniques
  • > liste septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- auprès de la commission médicale primaire

La commission médicale est compétente si :

  • Cas 1 :  Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants
  • Cas 2 :  Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants
  • Cas 3 :  Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants
  • Cas 4 :  Le médecin qui m’a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l’examen de mon dossier en commission médicale

Pour une suspension en invalidation ou annulation de 6 mois ou plus, des tests psychotechniques sont obligatoires et à effectuer auprès d’un centre agréé quelques jours avant votre rendez-vous car ils seront à présenter aux médecins le jour de votre examen en commission.

Documents à présenter obligatoirement lors de l’examen médical pour permettre aux médecins de vous recevoir et de se prononcer sur votre aptitude à la conduite :

  •  le formulaire "permis de conduire avis médical" à télécharger (sur le service-public.fr), à compléter au stylo noir puis imprimer.
  •  votre pièce d’identité,
  •  la confirmation de votre rendez-vous,
  •  50 euros pour les frais d’examen à acquitter immédiatement en espèces (prévoir l’appoint) ou par chèque,
  •  le questionnaire préalable à la visite médicale d'aptitude à la conduite, à remplir et signer avant la visite médicale (téléchargeable ci-dessous)
  •  les résultats des examens à effectuer en laboratoire et à vos frais :
    •  en cas d’infraction pour alcoolémie, un bilan biologique (NF-Transaminases-Gamma GT-taux CTD) de moins de 15 jours
    •  en cas d’infraction pour prise de stupéfiants, les résultats d’une analyse de sang (THC) de moins de trois mois,
    •  les tests psychotechniques (obligatoires en cas de suspension d’une durée supérieure ou égale à 6 mois et en cas d’annulation de votre permis de conduire)
attention

Un dossier complet doit être présenté au médecin lors de la visite médicale. Le port du masque est obligatoire.

Vous êtes priés de respecter l'heure exacte de votre rendez-vous et de venir avec votre propre stylo, l'arrêté de suspension, le formulaire n°14880*02 - avis médical - déjà renseigné pour les parties 1 et 2, le questionnaire médical renseigné, le bilan biologique, et le cas échéant le résultat des tests psychotechniques et de l'analyse d'urine.

En cas de dossier incomplet ou d'absence de port de masque, l'examen médical ne peut pas avoir lieu

Pour votre information :

  •  fiche informative
  • > NOTICE VM COMMISSION MEDICALE MAI 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • questionnaire médical
  • > questionnaire_visite_medicale MAJ oct 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • liste des centres psychotechniques
  • > liste septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • fiche de liaison
  • > Fiche de liaison - jan 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

N.B. : lors de votre visite médicale, avant de rendre leur avis, les médecins de la commission pourront vous prescrire d’autres examens médicaux.

Vous pouvez prendre un rendez-vous auprès de la commission départementale primaire du permis de conduire qui se réunit à Tours : cliquez ici


Vous pouvez consulter la liste des organismes enregistrés en vue d’assurer la formation initiale et/ou continue des psychologues souhaitant réaliser ou réalisant les examens psychotechniques  (Année 2019) :

> Organismes de formation des psychologues inscrits au répertoire ADELI enregistrés au 27 08 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Voici le planning des formations psychotechniques :

> Planning - formation psychotechnique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb