Déclaration de manifestations revendicatives

 
Déclaration de manifestations revendicatives

Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

Tout organisme qui souhaite organiser une manifestation (autre qu'une compétition sportive) temporaire sur la voie publique doit déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.