COVID 19 - Déclarations des manifestations sur la voie publique ou dans un espace ouvert au public

 
 
COVID 19 - Déclarations des manifestations sur la voie publique ou dans un espace ouvert au public

Le décret du 10 juillet 2020  modifié relatif à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, pose le principe que tous les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes  doivent être déclarés en Préfecture. La déclaration doit préciser les mesures mises en œuvre afin de garantir  le respect des gestes barrières. Si le Préfet estime que les dispositions prises par l'organisateur ne sont pas de nature à garantir le respect des gestes barrières, il peut prononcer l'interdiction de la manifestation.

Cette obligation de déclaration concerne toutes les manifestations organisées sur la voie publique ou dans un espace public dés lors qu'elles réunissent plus de 10 personnes. Au cas où vous souhaiteriez organiser un évènement de ce type, vous êtes invité à remplir le formulaire de déclaration de manifestation organisée sur la voie publique ci dessous qui vous guide sur l’ensemble des mesures sanitaires et à l’adresser aux adresses mails indiquées dans le formulaire au moins 3 jours francs avant l’évènement.

Attention :

  • Il est impératif que votre déclaration de manifestation détaille précisément les mesures que vous mettrez en œuvre pour garantir le respect des gestes barrières sous trois catégories : les mesures de prévention et d’hygiène, les mesures de distanciation physique en fonction de l’effectif prévisible et enfin le port du masque.
  • Il est aussi nécessaire d’organiser les modalités de filtrage, d’accueil du public pour garantir le respect de la jauge prévisionnelle.
  • Les manifestations de plus de 5 000 personnes demeurent interdites jusqu'au 31 octobre 2020.
  • Sur la voie publique, la réglementation des manifestations sportives s’applique toujours avec déclaration en mairie lorsque la compétition se déroule sur 1 commune et à la préfecture si elle couvre plusieurs communes.
  • Étant donné l’évolution de la situation épidémique, il est fortement recommandé de limiter les occasions de rassemblements, de toutes natures
  • Si les mesures sanitaires prévues par l'organisateur ne sont pas satisfaisantes, la préfecture peut interdire le rassemblement.

> Formulaire de déclaration d'un évènement festif entre 10 et 5000 personnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire de déclaration d'un évènement festif entre 10 et 5000 personnes - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Précision : compte-rendu du nombre très important d’appels que les services préfectoraux reçoivent, nous vous précisons quelques cas de figure :

→ J’occupe un lieu conformément à son usage, avec moins de 1 500 participant(e)s (réunion, assemblée générale d’association, mariage, concert, ateliers ou cours dispensés par des associations dans une salle communale par exemple): je ne déclare pas.

→ J’occupe un gymnase ou tout lieu public/privé pour une activité conforme à l’usage du lieu (entraînement sportif, location à un club, compétitions, accueil de scolaires dans un gymnase, une rencontre amicale/familiale dans un local privé…) : je déclare l’événement en préfecture uniquement s’il y + de 1 500 participant(e)s.

→ J’utilise un lieu public/privé pour une activité exceptionnelle (festivals, bourses aux jouets, vide-grenier dans un gymnase ou une salle de réunion…) : je déclare l’événement en préfecture, même s’il y moins de 1 500 participant(e)s.

→ J’ai une demande d’utilisation d’un ERP pour un bal, une activité dansante ou avec une restauration au comptoir : ce genre d’événements est interdit. Y compris sur la voie publique.

Les vins d’honneur sont vivement déconseillés et s’ils devaient se maintenir, ils doivent être organisés conformément au protocole des cafés et restaurants.