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Etat de catastrophe naturelle reconnu pour 2 nouvelles communes en Indre-et-Loire

 
 
Etat de catastrophe naturelle reconnu pour 2 nouvelles communes en Indre-et-Loire

Suite à la sécheresse de l'été 2019, l'état de catastrophe naturelle vient d'être reconnu pour 2 nouvelles communes en Indre-et-Loire.

Par arrêté du 20 octobre 2020, publié au Journal officiel du17 novembre 2020, l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 a été reconnu pour les communes de Monnaie et Sorigny.

Constaté par arrêté, cette reconnaissance peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

En revanche, les communes de Chouzé-sur-Loire, Marigny-Marmande, Château-la-Vallière et Mosnes qui avaient également déposé une demande ne sont pas reconnues.