Les phénomènes ouvrant droit à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mis à jour le 11/03/2015

Sommaire

La garantie instituée par la loi couvre les dommages résultant des risques suivants :

  • inondations (par débordement de cours d'eau, par remontée de nappe phréatique, par ruissellement, par crues torrentielles),
  • coulées de boue,
  • mouvements de terrain (affaissements et effondrements, éboulements et chutes de blocs de pierres ou de rochers, glissements et coulées boueuses associées),
  • mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,
  • avalanches et coulées de neige,
  • séismes,
  • raz-de-marée.