Agenda rural
Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a installé, ce vendredi 29 mars 2019, la mission chargée de formuler des propositions au Gouvernement pour élaborer un agenda rural.
La construction de cet agenda rural s’inscrit dans le prolongement d’une résolution votée par le Parlement européen le 3 octobre dernier en faveur de l’adoption d’une politique spécifique à destination des territoires ruraux de l’Union, l’agenda rural européen.
Composée de personnalités reconnues pour leur expérience territoriale et leur connaissance des enjeux des territoires ruraux, la mission consultera de très nombreux acteurs de la ruralité (élus locaux, services de l’Etat, associations, entreprises, chercheurs…) et qui contribuent, par leurs initiatives, à la politique de cohésion sociale et territoriale.
La mission formulera d’ici le mois de juin ses propositions au Gouvernement pour soutenir les territoires ruraux dont le rôle est essentiel pour le développement harmonieux et équilibré de tous les territoires et de leurs habitants.
La ministre a rappelé l’importance d’appréhender les territoires ruraux dans toute leur diversité, et de proposer des mesures qui contribuent à améliorer concrètement la vie quotidienne des habitants de ces territoires.
Qu'est-ce que l'agenda rural ?
L’Agenda rural répond à l’ambition gouvernementale de réduire les inégalités territoriales, ainsi qu’au souhait des associations des Maires ruraux de France (AMRF), Rural environnement développement et Nouvelles ruralités d’élaborer des mesures en faveur des territoires ruraux, qui s’inscrivent dans la durée. Pour ce faire, l’Agenda rural s’appuie sur le rapport Ruralités : une ambition à partager, présenté à la ministre le 26 juillet dernier.
Cette initiative s’inscrit, par ailleurs, dans la démarche d’Agenda rural européen des États membres de l’Union européenne et de la Commission européenne. La France est le premier pays à soutenir cette initiative, à l’instar de l’agenda consacré aux enjeux urbains.
Les mesures de l’Agenda rural
Zoom sur quelques mesures phares et objectifs de l’Agenda rural.
Permettre à la jeunesse de s’épanouir
« La Boussole des jeunes »
- Objectif : faciliter l’accès des jeunes ruraux aux services qui leur sont proposés au niveau national et local et dont ils n’ont, aujourd’hui, pas toujours connaissance (cartes de réduction pour les transports, offres d’abonnements culturels et sportifs, dispositifs de recherche d’emploi …)
- Comment : en déployant, dès 2020 et de manière prioritaire dans les territoires ruraux, « La Boussole des jeunes », déjà expérimentée dans le Grand Reims ou le Cœur d’Essonne. Ce projet sera développé en lien avec les collectivités territoriales rurales volontaires pour proposer ce service.
Soutenir les petites centralités
Redynamiser les petites villes
- Objectif : maintenir et développer le commerce, conforter les services, accélérer la réhabilitation des logements et valoriser le patrimoine et le caractère des petites villes.
- Comment : déployer un programme d’appui, qui sera co-construit avec les collectivités, dédié à la revitalisation des petites centralités qui sont essentielles au dynamisme et au développement des territoires ruraux, en 2020.
Cette initiative s’adresse aux villes de moins de 20 000 habitants. Partout en France, entre 800 et 1000 communes pourront ainsi être accompagnées. Ce programme d’appui sera le premier à être déployé directement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, créée d’ici le 1er janvier 2020 (voir l’ Engagement en faveur d'une mobilisation collective pour les « Petites villes de demain », signé par la ministre et l’APVF)
Soutenir les petits commerces et les lieux de convivialité
Petits commerces
- Objectif : lutter contre la disparition des petits commerces dans les villages et favoriser leur réimplantation.
- Comment : les petits commerces situés dans les communes de moins de 3 500 habitants pourront, avec l’accord des communes concernées, bénéficier d’exonérations fiscales (CFE, TFPB), dès 2020. De nouvelles licences IV seront créées et ne seront pas transférables au sein d’une même région, afin d’éviter le départ des débits de boissons vers des territoires plus attractifs. La réglementation relative à l’emplacement des débits de boissons sera allégée.
1 000 cafés
- Objectif : faciliter la réimplantation des restaurants et cafés dans les communes rurales afin de recréer de l’activité et de convivialité dans les territoires ruraux.
- Comment : le Groupe SOS va implanter 1 000 cafés dans des villages (voir l’ appel à candidature), qui seront également des points d’accès multi-services, des épiceries ou encore des dépôts de pain.
Et aussi : 150 tiers-lieux seront déployés dans les territoires ruraux, sur les 300 prévus, dans le cadre du programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » (voir notre reportage).
Assurer l’accès au numérique
Nouvelles technologies
- Objectif : résorber les zones blanches pour ne pas laisser les territoires ruraux au bord des nouvelles technologies ; instaurer un seuil minimal de sites 5G à déployer dans les territoires ruraux.
- Comment : déployer la téléphonie mobile en cinq ans et déployer la 4G, d’ici fin 2020, sur tous les pylônes existants ; le seuil minimal de sites 5G, avant la généralisation sur tous les pylônes existants, sera défini dans le cadre des prochaines attributions de fréquence aux opérateurs.
Prendre en compte les spécificités des établissements scolaires
33 campus connectés
- Objectif : permettre aux jeunes bacheliers habitant en zones rurales de poursuivre leurs études supérieures à distance.
- Comment : déployer 33 campus connectés, avec un accompagnement renforcé. Une réflexion sera engagée sur l’adaptation de ce dispositif aux apprentis.
Faciliter l’accès aux services publics
Une maison France Services labellisée dans chaque canton
- Objectif : permettre à tous les habitants de disposer d’un socle de services publics à proximité de chez eux en créant au moins une maison France Services par canton, d’ici la fin du quinquennat.
- Comment : d’ici la fin de l’année, au moins 300 maisons France Services seront déployées, dont environ 70 % dans les territoires ruraux. La création de ce nouveau réseau de proximité sera rendue possible par un soutien financier accru de l’État, le renforcement de la formation des personnels d’accueil et une plus grande offre de services proposés (lire notre article).
Faciliter l’accès aux soins et résorber les déserts médicaux
600 médecins salariés
- Objectif : résorber les déserts médicaux en portant à 600 le nombre de médecins salariés que le Gouvernement s’est engagé à recruter dans les zones sous-denses, au lieu de 400.
- Comment : dans le cadre de la stratégie « Ma Santé 2022 », les 200 médecins supplémentaires seront déployés en priorité dans les territoires ruraux.
Et aussi : déployer des stages d’internes en médecine dans les zones sous-denses et, en priorité, dans les territoires ruraux, dans le cadre de leur formation afin de les familiariser avec l’exercice médical en zone sous-dense.
Faciliter la formation et soutenir l’emploi dans les territoires ruraux
Stages et alternance
- Objectif : faciliter les stages des collégiens de 3e et l’alternance.
- Comment : en donnant accès aux jeunes issus des zones de revitalisation rurale (ZRR), aux côtés des jeunes issus des quartiers de la politique de la ville, aux 10 000 entreprises engagées pour l’inclusion et l’insertion professionnelle.
40 000 habitants en ZRR bénéficiaires des dispositifs d’insertion par l’activité économique
- Objectif : augmenter le nombre de bénéficiaires des dispositifs d’insertion par l'activité économique dans les territoires ruraux.
- Comment : augmenter le nombre de personnes résidant dans les ZRR de 28 000 à 40 000 habitants, d’ici la fin du quinquennat.
Favoriser l’accès à la culture
200 Micro-Folies
- Objectif : déployer dans les territoires volontaires des tiers-lieux culturels innovants.
- Comment : ouvrir au moins 200 Micro-Folies dans les territoires ruraux – sur les 1 000 déployés à l’échelle nationale, d’ici cinq ans – composées d’un musée numérique et d’animations culturelles.
L'intégralité des mesures de l'Agenda rural est à retrouver dans le dossier de presse ci-dessous.
L’État s’engage auprès des territoires ruraux
Afin de garantir la bonne réalisation des mesures de l’Agenda rural, le Gouvernement va mobiliser un référent dédié au sein de chaque ministère, les services de l’État, notamment la future Agence nationale de la cohésion des territoires (à partir du 1er janvier 2020), et des opérateurs. Pour assurer ce suivi, il organisera des comités interministériels de la ruralité réguliers.
Par ailleurs, il lancera des travaux d’expertise pour définir une géographie prioritaire des ruralités, à l’instar de celle élaborée pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle sera fondée sur des critères socio-économiques, partagés par les acteurs des ruralités.
En outre, au cours du second semestre 2020, une nouvelle génération de contrats de ruralité sera enrichie de nouvelles thématiques – culture, transition écologique, jeunesse… – et ouverte à de nombreux partenaires publics, privés ou associatifs.
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