Pour les SIS déjà créés, consulter les RAA spéciaux :

• n° 37-2018-08008 du 17 août 2018 (communes de Loches, Luynes, Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps et Tours)
• n° 37-2019-08002 du 9 août 2019 (commune de La Riche)
• n° 37/2020-07021 du 24 juillet 2020 (communes de Champigny-sur-Veude, Chinon, Joué-lès-Tours, Mazières-de-Touraine, Montlouis-sur-Loire, Richelieu et Sonzay)

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Bureau de l'environnement

Dans le cadre de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), une consultation publique est ouverte du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 24 mars 2023 relativement à la mise en place, sur le territoire de la commune de Descartes, d'un Secteur d’Information sur les Sols (SIS) sur le terrain où la connaissance d’une pollution des sols impose, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution.

Avis de consultation :

Pour en savoir plus sur les SIS :

Les dossiers de consultation relatifs aux divers sites concernés sont accessibles ci-dessous.

Le public peut présenter ses observations par courrier postal adressé en préfecture d’Indre-et-Loire (Préfecture d’Indre-et-Loire – Bureau de l’Environnement – 37925 TOURS Cedex 9) ou par courriel à l’adresse pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr

Pour consulter le dossier de SIS sur Descartes :

Pour consulter les anciens dossiers, choisir dans la liste ci-dessous, puis valider.