SCI EFFEGE IMMOBILIER à Sorigny
Une consultation du public est ouverte du mardi 11 avril 2022 à 8 h 30 au mardi 10 mai 2022 à 17 h sur le territoire de la commune de Sorigny relativement à la demande d'enregistrement présentée par la S.C.I. EFFEGE IMMOBILIER en vue de la construction d’une plate-forme logistique rue Régis Ramade – Z.A.C. Isoparc – à Sorigny.
En raison de l’épidémie de covid-19, la consultation se tiendra dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale.
Ces dispositions sont détaillées à l’annexe de l’arrêté d’ouverture de consultation, consultable en mairie de Sorigny et sur le site des services de l’Etat en Indre-et-Loire : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Consultations-en-cours.
Ce projet relève de la rubrique n° 1510-2-b (enregistrement) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le dossier est déposé en mairie de Sorigny et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, sauf fermeture exceptionnelle de la mairie, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Sorigny ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture d'Indre-et-Loire – Bureau de l’environnement – 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique ( pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation EFFEGE ») pendant toute la durée de la consultation.
A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande d’enregistrement présentée par la S.C.I. EFFEGE IMMOBILIER.
Arrêté d'ouverture de consultation :
Avis d'ouverture de consultation :
Dossier de demande d'enregistrement :
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