METHA BLOIS NORD - Fossé (41) - Cangey (37) concernée par le plan d'épandage
Par arrêté préfectoral du 15 février 2022, une consultation du public concernant la demande d’enregistrement formulée par la société Métha Blois Nord en vue d’exploiter une unité de méthanisation à Fossé et le plan d’épandage associé, sera ouverte en mairie de Fossé, au titre du
code de l’environnement.
Le dossier sera déposé en mairie de Fossé où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet :
du 7 mars 2022 au 7 avril 2022 inclus.
Ce même dossier sera également à la disposition du public sous format numérique pendant toute la durée de la consultation dans les mairies des communes suivantes :
AVERDON, BLOIS, CHAMPIGNY-EN-BEAUCE, LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE, LA CHAPELLE VENDOMOISE, CONAN, COULOMMIERS-LA-TOUR, EPIAIS, FRANÇAY, HERBAULT, HUISSEAU-SUR-COSSON, MAROLLES, MAVES, MULSANS, OUCQUES LA NOUVELLE, PÉRIGNY, RHODON, SAINT BOHAIRE, SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS, SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, SAINT-LUBINEN-VERGONNOIS, SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, SANTENAY, SELOMMES, VALENCISSE, VALLOIRE-SUR-CISSE, VEUZAIN-SUR-LOIRE, VILLEBAROU, VILLEMARDY, VILLERBON, VILLETRUN dans le département du Loir-et-Cher, et CANGEY dans le département de l’Indre-et-Loire.
Les intéressés pourront y consigner directement leurs observations ou les adresser par courrier au Préfet de Loir-et-Cher - Pôle environnement et transition énergétique, B.P. 40299 - 41006 BLOIS CEDEX.
Ils pourront également les communiquer par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@loiret-cher.gouv.fr en précisant en objet « consultation Métha Blois Nord ».
La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté de refus ou d’enregistrement assorti de prescriptions.
Arrêté d'ouverture de consultation :
Avis d’ouverture de consultation :
Dossier d'enregistrement :
Documents listés dans l’article
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