Consultation SAS BOURDEL ENERGIE - Neuilly-le-Brignon

Mis à jour le 18/02/2022

Une consultation du public est ouverte du lundi 21 février 2022 à 8 h 30 au lundi 21 mars 2022 à 17 h sur le territoire de la commune de Neuilly-le-Brignon relativement à la demande d'enregistrement présentée par la S.A.S. BOURDEL ENERGIE en vue de l’exploitation de deux unités de méthanisation au lieu-dit « Bourdel » à Neuilly-le-Brignon.

En raison de l’épidémie de covid-19, la consultation se tiendra dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale.

Ces dispositions sont détaillées à l’annexe de l’arrêté d’ouverture de consultation, consultable en mairie de Neuilly-le-Brignon et sur le site des services de l’Etat en Indre-et-Loire : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Consultations-en-cours.

Ce projet relève de la rubrique n° 2781-1-b (enregistrement) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le dossier est déposé en mairie de Neuilly-le-Brignon et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, sauf fermeture exceptionnelle de la mairie, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et les samedis de 10 h à 12 h.

Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Neuilly-le-Brignon ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture d'Indre-et-Loire – Bureau de l’environnement – 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique ( pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation BOURDEL ») pendant toute la durée de la consultation.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande d’enregistrement présentée par la S.A.S. BOURDEL ENERGIE.

Arrêté d’ouverture de consultation :

Avis d'ouverture de consultation :

Dossier de demande d’enregistrement :