Arrêtés d'autorisation, d'enregistrement, de refus et preuves de dépôt de télédéclaration
Pour accéder aux actes suivants :
- arrêtés d'autorisation/de refus d'autorisation et arrêtés d'enregistrement/de refus d'enregistrement pris depuis le 1er janvier 2011,
- preuves de dépôts télédéclarations depuis le 01 janvier 2016,
choisir la commune dans la liste ci dessous, puis valider.
A lire dans cette rubrique
Saint-Roch
Publié le 14/10/2019
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Sainte-Catherine-de-Fierbois
Publié le 15/03/2016
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Sainte-Maure-de-Touraine
Publié le 26/07/2023
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Savigné-sur-Lathan
Publié le 30/05/2023
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Savigny-en-Véron
Publié le 08/04/2024
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Semblancay
Publié le 05/02/2024
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Sennevières
Publié le 16/12/2016
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Sepmes
Publié le 26/09/2023
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Sonzay
Publié le 22/03/2024
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Sorigny
Publié le 08/04/2024
Préfet
d'Indre-
et-Loire