Manifestations sportives

La règlementation concernant la police des manifestations sportives a évolué, suite au décret n° 2017.1279 du 9/08/2017.

Les grandes lignes de ce décret visant à simplifier les procédures sont les suivantes :

Régime de déclaration :

-   Pour les randonnées (cyclistes, pédestres, équestres, VTT…) à partir de 100 participants (pas de déclaration en dessous de ce seuil)

-   Pour les manifestations sportives sans véhicule terrestre à moteur et avec chronométrage ou classement (compétitions de courses cyclistes, marathons… dès le premier participant).

-   Pour les concentrations de véhicules terrestres à moteur à partir de 50 véhicules (pas de déclaration en dessous de ce seuil), se déroulant dans le respect du code de la route

-   Pour les manifestations avec véhicules à moteur sur circuit homologué pour la discipline.

Régime d’autorisation :

-   Pour les manifestations avec véhicules terrestres à moteur sur voie publique, sur circuit non permanent, terrain ou parcours, ou sur circuit homologué mais dans une discipline différente de l’homologation ou encore sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique.

La déclaration de manifestations sans véhicules terrestres à moteur est traitée en mairie, si la manifestation se déroule sur le territoire d’une seule commune. Si la manifestation se déroule sur plusieurs communes, la déclaration est alors traitée en Préfecture.

Toutes les manifestations avec véhicules terrestres à moteurs (déclaration de concentration VTM, demande d’autorisation VTM) sont traitées en Préfecture.

Pour déclarer les manifestations :

-   sur la Plateforme : https://www.manifestationsportive.fr/

-   Besoin d'aide : pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr 

-   Téléphone : 02.47.33.10.31

Pour plus d'informations :

https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Demarches/Manifestations-sportives/Plateforme-dematerialisee-du-Systeme-d-Information-sur-les-Manifestations-Sportives