Obligations générales liées à l’encadrement rémunéré des activités physiques ou sportives 

Mis à jour le 16/06/2021

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Outre une obligation de qualification ( article L212-1 du code du sport), tout éducateur doit se déclarer auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports du principal lieu d'activité ( articles L212-11 et R212-85 du code du sport) et répondre à une obligation d’honorabilité ( article L212-9 du code du sport).

Cette déclaration devra s'effectuer via le site internet de la téléprocédure EAPS https://eaps.sports.gouv.fr

Par ailleurs, l’éducateur sportif doit être apte médicalement et appliquer les règles d’hygiène, de technique et de sécurité, propres à la discipline sportive encadrée.

La garantie pour l’usager et/ou l’employeur que l’éducateur remplit les deux premières obligations (qualification et honorabilité) est la présentation et l’affichage sur le lieu de l’exercice, d’une carte professionnelle délivrée par le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la DSDEN ; figurent sur cette carte professionnelle, l’identité de l’éducateur, le (ou les) diplôme(s) possédé(s) et les prérogatives qui en découlent, la date de validité (5 ans maximum).

Les cartes professionnelles des éducateurs sont consultables sur le site : https://eapspublic.sports.gou v.fr/