Obligations générales liées à l’encadrement rémunéré des activités physiques ou sportives
Index d'articles
Encadrement des activités physiques et sportives
Publié le 19/02/2013
Obligations générales - Carte professionnelle
Publié le 16/06/2021
Déclaration des BNSSA
Publié le 18/07/2023
Pour plus d'informations
Publié le 23/01/2023
Outre une obligation de qualification ( article L212-1 du code du sport), tout éducateur doit se déclarer auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports du principal lieu d'activité ( articles L212-11 et R212-85 du code du sport) et répondre à une obligation d’honorabilité ( article L212-9 du code du sport).
Cette déclaration devra s'effectuer via le site internet de la téléprocédure EAPS https://eaps.sports.gouv.fr
Par ailleurs, l’éducateur sportif doit être apte médicalement et appliquer les règles d’hygiène, de technique et de sécurité, propres à la discipline sportive encadrée.
La garantie pour l’usager et/ou l’employeur que l’éducateur remplit les deux premières obligations (qualification et honorabilité) est la présentation et l’affichage sur le lieu de l’exercice, d’une carte professionnelle délivrée par le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la DSDEN ; figurent sur cette carte professionnelle, l’identité de l’éducateur, le (ou les) diplôme(s) possédé(s) et les prérogatives qui en découlent, la date de validité (5 ans maximum).
Les cartes professionnelles des éducateurs sont consultables sur le site : https://eapspublic.sports.gou v.fr/