Arrêté de limitation des usages de l'eau en vigueur
Index d'articles
Arrêté cadre
Publié le 04/07/2023
Documents de communication
Publié le 04/07/2023
Arrêté de limitation des usages de l'eau en (...)
Publié le 15/09/2023
Communiqué de presse en vigueur
Publié le 25/08/2023
Dérogations en cours
Publié le 18/09/2023
Sécheresse : évolution des restrictions par arrêté préfectoral du 15 septembre 2023
Malgré les averses orageuses du début de semaine, l’épisode de canicule rencontré fin août et début septembre a conduit à une dégradation générale des débits des cours d’eau. Dans les prochains jours, aucune précipitation très significative n’est prévue sur le département. Les températures maximales sont à la baisse et avoisiner les 23 degrés en début de semaine prochaine.
Les conditions hydrologiques, hydrogéologiques et météorologiques d’une part et les seuils de restrictions prévus dans l’arrêté cadre d’autre part ont conduit à classer, à compter du dimanche 17 septembre à 00 h 00 :
– en alerte renforcée (DAR) :
- le Cher et ses affluents (zone nodale Ch1), à l’exception des ruisseaux d’Azay, de Chézelles et de la Fontaine Ménard (qui sont en crise) ;
- la Creuse et ses affluents (zone nodale Cr1), à l’exception de la Claise et de la Muanne (qui sont en crise) ;
- la Vienne et ses affluents (zone nodale Vn1), notamment la Manse, et à l’exception de la Veude, du Négron, de la Veude de Ponçay, de la Bourouse, du ruisseau du Ruau de Panzoult, du ruisseau des Gaudeberts et du ruisseau de Parçay (qui sont en crise) ;
- la Fare, l’Escotais, la Maulne, la Dême, le Long, le Changeon, la Cisse, la Brenne, la Masse, la Choisille, l’Aigronne, L’Esves et le Brignon.
– en crise (DCR) :
- l’Indre et ses affluents (zones nodales In1 et In2), notamment : l’Echandon, la Chantereine, le Vieux Cher, l’Indrois, l’Olivet, le Boutineau, les ruisseaux d’Aubigny, de Cléret, du Doigt, du Montison, des Vallées, de Roche, des Rochettes, de la Coulée, de Rigny, de Vitray, de Sennevières et de Verneuil ;
- l’Ardillère, la Roumer, la Bresme, le Chézelles, la Claise, la Bourouse, le Négron, la Veude, la Veude de Ponçay et les ruisseaux d’Azay, de la Fontaine Ménard, des Gaudeberts, du Ruau de Panzoult, de Parçay, de la Muanne.
- La Gartempe
Ces zones classées s’ajoutent à la mesure de vigilance concernant l’ensemble du département prise par arrêté préfectoral du 16 mars 2023.
Afin de préserver la ressource pour les usages prioritaires (santé, salubrité publique, sécurité civile et alimentation en eau potable), les prélèvements d’eau dans les cours d’eau, dans leurs affluents et dans une bande de 200 m de part et d’autre, sont restreints ou interdits. Des mesures de restriction ou d’interdiction s’appliquent aussi aux usages de l’eau quelle qu’en soit l’origine. Ces mesures sont résumées dans le tableau ci-après intitulé “restrictions selon le type d’utilisateur et le niveau de gravité”.
Vous pouvez retrouver le niveau de gravité correspondant à votre localisation, en consultant la carte annexée (“carte des communes classées en DSA, DAR ou DCR” 1) ou en utilisant l’outil en ligne accessible en suivant le lien suivant :
https://vigieau.gouv.fr/
Ce site permet aux particuliers de se ternir informés des restrictions les concernant (arrosage des jardins, remplissage des piscines, etc.) selon leur adresse.
Par ailleurs, il est important de rappeler que :
– chacun est appelé à adopter un comportement quotidien économe, solidaire et responsable vis-à-vis de la ressource en eau et ce toute l’année et y compris en l'absence de restriction ;
– tout ouvrage dans le lit d’un cours d’eau doit respecter le débit réservé à maintenir dans le cours d’eau (L214-18 du Code de l’environnement), garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux ;
– les irrigants doivent noter sur leur carnet de comptage les volumes prélevés chaque mois dans la ressource en eau (quelle que soit l’origine, superficielle ou souterraine).
L’arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 détaille l’ensemble des dispositions relatives aux principaux usages de l’eau prélevée dans ces cours d’eau et dans leur nappe d’accompagnement. Il peut être consulté dans chaque mairie des communes concernées et sur le site internet départemental des services de l’État (http://www.indre-et-loire.gouv.fr/secheresse).
1DSA : Débit Seuil d’Alerte, DAR : Débit seuil d’Alerte Renforcée, DCR : Débit seuil de CRise
Afin de préserver la ressource pour les usages prioritaires (eau potable, sécurité civile, santé publique, potentiel de défense et vie aquatique), les prélèvements d’eau dans les cours d’eau, dans leurs affluents et dans une bande de 200 m de part et d’autre, sont restreints ou interdits.
Des mesures de restriction ou d’interdiction s’appliquent aussi aux usages de l’eau quelle qu’en soit l’origine. Ces mesures sont résumées dans le tableau ci-après intitulé "restrictions selon le type d'utilisateur et le niveau de gravité"
Usagers | Alerte (DSA) | Alerte renforcée (DAR) | Crise (DCR) |
Cas général | Mesures de limitations des usages de l'eau de 30% | Renforcement des mesures de restriction des usages à 50% | Réserver la ressource aux usages prioritaires, à savoir l'alimentation en eau potable, les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, la sécurité des installations industrielles, l'abreuvement des animaux et la préservation des fonctions biologiques des cours d'eau |
Exemples : Particuliers |
- potagers : interdiction de 10h à 18h - Pelouses, massifs fleuris, arbres et arbustes: interdiction de 10h à 18h - Piscines : interdiction sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions - Lavage des véhicules : interdiction hors station professionnelles équipées d'un système de recyclage des eaux et/ou d'un système de lavage haute pression - Façades, toitures, trottoirs : interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel |
- potagers : interdiction de 8h à 20h - Pelouses, massifs fleuris, arbres et arbustes: interdiction - Piscines : interdiction sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions - Lavage des véhicules : interdiction hors station professionnelles équipées d'un système de recyclage des eaux et/ou d'un système de lavage haute pression - Façades, toitures, trottoirs : interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel |
- potagers : interdiction de 8h à 20h - Pelouses, massifs fleuris, arbres et arbustes: interdiction - Piscines : interdiction - Lavage des véhicules : interdiction sauf impératif sanitaire - Façades, toitures, trottoirs : interdiction |
Collectivités |
- Pelouse, massifs fleuris, arbres et arbustes : interdiction de 10hà 18h - Alimentation des fontaines d'ornement en circuit ouvert : interdiction - Arrosage des terrains de sports : interdiction de 10h à 18h - Façades, toitures, trottoirs : interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel - Piscines publiques : pas de restriction |
- Pelouse, massifs fleuris, arbres et arbustes : interdiction sauf jeunes gazon implantés depuis l'automne, jeunes arbres de moins d'un an et massifs fleuris de site majeurs autorisés de 20h à 8h - Alimentation des fontaines d'ornement en circuit ouvert : interdiction - Arrosage des terrains de sports : interdiction de 8h à 20h - Façades, toitures, trottoirs : interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel - Piscines publiques : remplissage et vidange soumis à autorisation de la DDTDirection Départementale des Territoires après avis de l'ARS |
- Pelouse, massifs fleuris, arbres et arbustes : interdiction sauf jeunes gazon implantés depuis l'automne, jeunes arbres de moins d'un an et massifs fleuris de site majeurs autorisés de 20h à 8h - Alimentation des fontaines d'ornement en circuit ouvert : interdiction - Arrosage des terrains de sports : interdiction sauf jeunes gazons implantés depuis l'automne et sous conditions pour les compéttions à enjeu national - Façades, toitures, trottoirs : interdiction sauf impératif sanitaire et sécuritaire - Piscines publiques : remplissage et vidange soumis à autorisation de la DDTDirection Départementale des Territoires après avis de l'ARS |
Activités industrielles (hors ICPE) | Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire relatif au process de production de l'entreprise | Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire relatif au process de production de l'entreprise | Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire relatif au process de production de l'entreprise |
Agriculteurs |
- Irrigation par aspersion : interdiction d'irriguer 2j/semaine. Une répartition des prélèvements est mise en oeuvre pour limiter l'impact sur le milieu - Irrigation localisée : autorisé |
- Irrigation par aspersion : interdiction d'irriguer 3j/semaine. Une répartition des prélèvements est mise en oeuvre pour limiter l'impact sur le milieu - Irrigation localisée : autorisé |
- Irrigation par aspersion : interdiction - Irrigation localisée : interdiction |
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