La police de la navigation
Mis à jour le 06/01/2015
Index d'articles
Le Domaine Public Fluvial en Indre-et-Loire
Publié le 14/10/2014
Missions : la surveillance du domaine public (...)
Publié le 14/10/2014
Les règles de gestion et l'entretien du DPF
Publié le 15/10/2014
La police de la navigation
Publié le 06/01/2015
La DDTDirection Départementale des Territoires instruit toutes les demandes de manifestations nautiques sur les rivières domaniales et privées et fournit toutes les informations relatives à la navigation intérieure. La navigation sur le Domaine Public Fluvial est encadrée par un arrêté préfectoral.
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