Les listes d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles

Mis à jour le 08/08/2023

Les listes des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles sont fixées par arrêtés ministériels.

Index d'articles

Liste 1 : espèces envahissantes désormais classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel annuel.

Liste 2 : espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté ministériel triennal établissant pour chaque département la liste des espèces d'animaux classées nuisibles dans celui-ci.

Liste 3 : trois espèces pouvant être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel.

L'arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts:

Télécharger Arrêté ministériel du 03 aout 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts PDF - 0,23 Mb - 08/08/2023