Formulaire de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) (ex "nuisibles")
Mis à jour le 10/10/2023
Demande d'autorisation de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, de la clôture de la chasse jusqu'aux dates mentionnées dans le formulaire.
L'arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Pour les demandes de chasse particulière par tir des corbeaux freux, corneilles noires, pigeons ramiers, le formulaire ci-dessous doit être complété et retourné par courrier électronique ou par courrier (joindre obligatoirement une enveloppe timbrée pour la réponse) à la Direction départementale des territoires:
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