Formulaire de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) (ex "nuisibles")

Mis à jour le 10/10/2023
Demande d'autorisation de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, de la clôture de la chasse jusqu'aux dates mentionnées dans le formulaire.

Télécharger Formulaire d'autorisation de destruction ESOD PDF - 0,34 Mb - 08/08/2023

L'arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Télécharger Arrêté ministériel du 03 aout 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts PDF - 0,23 Mb - 08/08/2023

Pour les demandes de chasse particulière par tir des corbeaux freux, corneilles noires, pigeons ramiers, le formulaire ci-dessous doit être complété et retourné par courrier électronique ou par courrier (joindre obligatoirement une enveloppe timbrée pour la réponse) à la Direction départementale des territoires:

Télécharger Formulaire de demande de chasse particulière corvidés & pigeons PDF - 0,18 Mb - 03/08/2023

Télécharger Arrêté préfectoral ESOD 31-05-2023 PDF - 0,10 Mb - 10/10/2023

Télécharger Annexe à l'arrêté préfectoral ESOD - 2023-2024 PDF - 0,03 Mb - 10/10/2023