Élection du maire et des adjoints
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié les dispositions concernant le renouvellement des organes délibérants.
Le renouvellement général des conseillers municipaux des 15 et 22 mars 2020 va entraîner un certain nombre d’élections, de recompositions d’organes délibérants, de commissions et d’instances diverses.
Ces mêmes opérations vont se répercuter successivement au sein des communes puis des EPCI (métropole, communautés de communes (CC), SIVU et SIVOM), syndicats mixtes, CCAS et CIAS avec des délais contraints.
Les services de la préfecture et des sous-préfectures vous accompagnent dans l’organisation de ces renouvellements par la mise à disposition de fiches thématiques et de modèles de documents à établir, compléter et transmettre au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.
Par un décret publié au journal officiel le 15 mai 2020, les nouveaux élus municipaux entreront en fonction lundi 18 mai 2020. En raison de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 et pour les conseils municipaux qui ont été élus au complet au 1ertour, la première réunion relative à l’élection du maire et des adjoints doit prendre en considération les dispositions posées par l’ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020, l’ordonnance n° 2020-560du 13 mai 2020,et l’avis du conseil scientifique infra.
Fiches thématiques relatives au renouvellement des organes délibérants
Pour les Communes
Pour les CCAS / CIAS
Télécharger 11 - Élections et nomination des membres des CCASCentre communal d'action sociale et CIAS PDF - 0,11 Mb - 25/05/2020
Télécharger 12 - Élection du vice-président du CCASCentre communal d'action sociale et CIAS PDF - 0,09 Mb - 25/05/2020
Pour les EPCI et Syndicats Mixtes
Modèles de délibérations, arrêtés, procès-verbaux et tableaux à produire
Pour les Communes
- Pour les communes de moins de 1000 habitants
- Pour les communes de 1000 habitants et plus
Pour les EPCI et syndicats mixtes
Pour les CCAS / CIAS
Télécharger délibération type de délégation du conseil d'administration du CCASCentre communal d'action sociale au président ou au vice-président PDF - 0,03 Mb - 04/03/2020
Télécharger arrêté type de délégation du président du CCASCentre communal d'action sociale au vice-président et au directeur PDF - 0,03 Mb - 04/03/2020
Pour toute demande de renseignement complémentaire, vous pouvez adresser un mail à pref-bcl@indre-et-loire.gouv.fr
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