Élection du maire et des adjoints

Mis à jour le 20/07/2022

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié les dispositions concernant le renouvellement des organes délibérants.

Le renouvellement général des conseillers municipaux des 15 et 22 mars 2020 va entraîner un certain nombre d’élections, de recompositions d’organes délibérants, de commissions et d’instances diverses.

Ces mêmes opérations vont se répercuter successivement au sein des communes puis des EPCI (métropole, communautés de communes (CC), SIVU et SIVOM), syndicats mixtes, CCAS et CIAS avec des délais contraints.

Les services de la préfecture et des sous-préfectures vous accompagnent dans l’organisation de ces renouvellements par la mise à disposition de fiches thématiques et de modèles de documents à établir, compléter et transmettre au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

Par un décret publié au journal officiel le 15 mai 2020, les nouveaux élus municipaux entreront en fonction lundi 18 mai 2020. En raison de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 et pour les conseils municipaux qui ont été élus au complet au 1ertour, la première réunion relative à l’élection du maire et des adjoints doit prendre en considération les dispositions posées par l’ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020, l’ordonnance n° 2020-560du 13 mai 2020,et l’avis du conseil scientifique infra.

Télécharger Rétroplanning des élections dont le CM a été élu au premier tour après 18 05 2020 PDF - 0,03 Mb - 25/05/2020

Télécharger avis_conseil_scientifique_8_mai_2020 PDF - 0,75 Mb - 25/05/2020

       

Fiches thématiques relatives au renouvellement des organes délibérants

  

Pour les Communes

Télécharger 1 - Premiere réunion du Conseil Municipal PDF - 0,09 Mb - 25/05/2020

Télécharger 2 - Élection du maire PDF - 0,07 Mb - 25/05/2020

Télécharger 3 - Élection des adjoints PDF - 0,12 Mb - 25/05/2020

Télécharger 4 - Délégation du Conseil Municipal au maire PDF - 0,10 Mb - 04/03/2020

Télécharger 5 - Délégation du maire aux adjoints et aux conseillers municipaux PDF - 0,09 Mb - 04/03/2020

Télécharger 6 - Délégation de signature aux personnels administratifs PDF - 0,09 Mb - 04/03/2020

Télécharger 7 - Indemnités de fonctions aux Maires Adjoints et Conseillers municipaux PDF - 0,16 Mb - 04/03/2020

Télécharger 8 - Elections délegués syndicaux PDF - 0,08 Mb - 25/05/2020

Télécharger 9 - Les incompatibilités liées aux fonctions du maire et des adjoints PDF - 0,07 Mb - 25/05/2020

Télécharger 10 - Le règlement intérieur PDF - 0,07 Mb - 25/05/2020

   
Pour les CCAS / CIAS

Télécharger 11 - Élections et nomination des membres des CCASCentre communal d'action sociale et CIAS PDF - 0,11 Mb - 25/05/2020

Télécharger 12 - Élection du vice-président du CCASCentre communal d'action sociale et CIAS PDF - 0,09 Mb - 25/05/2020

     

Pour les EPCI et Syndicats Mixtes
    

     

Modèles de délibérations, arrêtés, procès-verbaux et tableaux à produire

  

Pour les Communes

Télécharger Délibération élection du maire ODT - 0,02 Mb - 04/03/2020

Télécharger Délibération détermination du nombre d'adjoints ODT - 0,02 Mb - 04/03/2020

Télécharger PV élection d'un seul adjoint ODT - 0,02 Mb - 04/03/2020

Télécharger Feuille de proclamation des élus ODT - 0,02 Mb - 04/03/2020

Télécharger délibération type de délégation du conseil municipal au maire PDF - 0,13 Mb - 04/03/2020

Télécharger arrêté type de délégation du maire aux adjoints PDF - 0,03 Mb - 04/03/2020

Télécharger arrêté type de délégation du maire aux conseillers municipaux PDF - 0,03 Mb - 04/03/2020

Télécharger arrêté de subdélégation de fonction PDF - 0,05 Mb - 04/03/2020

Télécharger arrêté type de délégation de signature du maire au DGS, DGA, DST et autres personnels administratifs PDF - 0,03 Mb - 04/03/2020

 

  • Pour les communes de moins de 1000 habitants

Télécharger Délibération élection des adjoints - communes moins de 1000 habitants ODT - 0,02 Mb - 04/03/2020

Télécharger PV-élections-maire-et-adjoints - communes moins de 1000 habitants ODT - 0,03 Mb - 04/03/2020

Télécharger Tableau du Conseil Municipal - communes moins de 1000 habitants ODT - 0,02 Mb - 04/03/2020

  • Pour les communes de 1000 habitants et plus

Télécharger Délibération élection des adjoints - communes de 1000 habitants et plus ODT - 0,02 Mb - 04/03/2020

Télécharger PV-élections-maire-et-adjoints-communes-de 1000 habitants et plus ODT - 0,02 Mb - 04/03/2020

Télécharger Tableau du Conseil Municipal - communes de 1000 habitants et plus ODT - 0,02 Mb - 04/03/2020

   
Pour les EPCI et syndicats mixtes

   

Pour les CCAS / CIAS

Télécharger délibération type de délégation du conseil d'administration du CCASCentre communal d'action sociale au président ou au vice-président PDF - 0,03 Mb - 04/03/2020

Télécharger arrêté type de délégation du président du CCASCentre communal d'action sociale au vice-président et au directeur PDF - 0,03 Mb - 04/03/2020

  

Pour toute demande de renseignement complémentaire, vous pouvez adresser un mail à pref-bcl@indre-et-loire.gouv.fr