Fonds Vert 2023
Le Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque des Territoires, est désormais disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements.
Ce fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires repose sur la conviction que les collectivités territoriales tiennent un rôle essentiel pour la décarbonation et l’adaptation au changement climatique. Concrétisation d’un engagement pris par la Première ministre en août dernier, il permettra aux collectivités de renforcer leur performance environnementale et améliorer leur cadre de vie.
Ce Fonds a officiellement été lancé ce lundi 30 janvier par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, M. Christophe Béchu, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.
Grâce aux formulaires « Démarches simplifiées » disponibles sur le site https://aides-territoires.fr/fonds-vert/, vous pouvez, dès à présent, déposer vos demandes de financement en matière :
- de performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public ;
- d’adaptation des territoires au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels (feux de forêt, inondations, etc.);
- d’amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, covoiturage, etc.) et en matière foncière (renouvellement des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.
Ci-dessous les liens de candidature spécifiques à chaque aide du fonds vert.
Ils vous permettront d’accéder aux cahiers d’accompagnement conçus pour vous aider dans l’élaboration de vos projets et de déposer vos candidatures :
✔ Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
✔ Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
✔ Rénover des parcs de luminaires d’éclairage public
✔ Prévenir les inondations (volets PAPI et GEMAPI)
✔ Prévenir les risques d’incendies de forêt
✔ Renaturer la ville
✔ Déployer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE)
✔ Développer le covoiturage
✔ Recycler le foncier (friches)
✔ Contribuer à la stratégie nationale biodiversité 2030
Instruction des dossiers
Vos projets seront instruits par la préfecture, les services de la DDT Direction Départementale des Territoires et de la DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ainsi que les opérateurs de l’État (ADEME et Agence de l’Eau).
Des moyens dédiés à l’ingénierie sont également disponibles pour vous aider dans la construction de vos projets
La caisse des dépôts, à travers la Banque des territoires, mobilise ses capacités d'intervention, en subventions d'ingénierie de projets et en prêts pour soutenir et compléter les dispositifs mis en place par l'Etat.
La présentation de l'offre de la Banque des Territoires pour accompagner le "Fonds vert" :
Votre contact à la Banque des Territoires est M. Guillaume ARAGUAS : guillaume.araguas@caissedesdepots.fr
Paiements des subventions Fonds Vert "rénovation énergétique des bâtiments public" et "Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public"
Depuis le 31 juillet 2023, une procédure dématérialisée est mise en place pour les 2 mesures Rénovation énergétique et Eclairage Public.
Vous la trouverez via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-37-paiement-fonds-vert-renovation-energ
Autres liens et documents utiles :
Guide "Fonds vert" à destination des décideurs locaux : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FONDS%20VERT%20A4%20v4-web-planche.pdf
Logotypes à utiliser sur tout support de communication d'une opération subventionnée par le Fonds vert (art. L.1111-11 et D.1111-8 du CGCT) :
Logotype Préfet d'Indre-et-Loire :
Logotype France Nation Verte :
La charte graphique applicable en matière de panneaux de financement est consultable sur ce lien.