DETR 2024

Mis à jour le 24/10/2023

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation de projets d'investissement dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Les catégories d'opérations éligibles ainsi que les taux d'intervention ont été définis par la commission DETR réunie le 13 octobre 2023.

Demandes de subvention DETR-DSIL 2024 :

Les dossiers sont à déposer au plus tard le 22 décembre 2023 sur démarches-simplifiées à l'aide du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref37-demande-de-subvention-detr-dsil-2024

Documents essentiels à consulter avant le dépôt de votre demande :

Télécharger Circulaire PREF DETR-DSIL 2024 PDF - 0,31 Mb - 20/10/2023
Télécharger Annexe 1 - Collectivités éligibles PDF - 0,04 Mb - 20/10/2023
Télécharger Annexe 2 - Opérations prioritaires - DETR2024 PDF - 0,93 Mb - 20/10/2023
Télécharger Annexe 3 - Opérations éligibles DSIL2024 PDF - 0,54 Mb - 20/10/2023
Télécharger Annexe 4 - Notice du dépôt sur démarches-simplifiées PDF - 0,36 Mb - 20/10/2023

RAPPEL : Obligations en matière de publicité en cas d'attribution de la subvention DETR-DSIL :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture37-demande-paiement-subvention

Attention : Vous devez initier une nouvelle démarche à chaque étape du paiement : une première démarche pour une avance, une nouvelle démarche pour chacun des acomptes, et une dernière démarche pour le solde.

Vous êtes invités à demander systématiquement une avance dès le commencement d'éxecution de votre opération (devis signé ou ordre de service accepté)