Dotation d'Equipement des Territoires ruraux 2023

DETR 2023

Programmation définitive DETR 2023

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation de projets d'investissement dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Les catégories d'opérations éligibles ainsi que les taux d'intervention ont été définis par la commission de soutien à l'investissement local réunie le 21 octobre 2022.

Demandes de subvention 2023 :

Les dossiers sont à déposer au plus tard le 20 janvier 2023 sur démarches-simplifiées à l'aide du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref-37-demande-de-subvention2023-detr-dsil-dsid-fnadt

Documents essentiels à consulter avant le dépôt de votre demande :

• Consignes relatives à l'obligation de publicité pour la participation de l'État
• Logo à utiliser pour vos plaques et panneaux :

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• Vos demandes de paiements (avance, acompte, solde) doivent être déposées à l'aide du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture37-demande-paiement-subvention

Attention : Vous devez initier une nouvelle démarche à chaque étape du paiement : une première démarche pour une avance, une nouvelle démarche pour chacun des acomptes, et une dernière démarche pour le solde.