Marchés publics simplifiés

Le dispositif MPS est la première déclinaison opérationnelle du dispositif Dîtes-le-nous une fois. Il décline dans le domaine des marchés publics la promesse suivante :

« Entreprises, donnez-nous votre SIRET, et nous nous occupons de récupérer sans vous le redemander toutes les informations vous concernant que vous avez déjà fourni à l’administration ».

Pour de nombreux opérateurs économiques en effet, la constitution des dossiers de candidature est trop complexe et coûteuse du fait du nombre des documents à produire et d’informations à ressaisir.

Deux objectifs sont poursuivis par ce dispositif :

Simplifier les documents de candidature par la création d’un formulaire simplifié et supprimer les 75% de redondance qu’il y avait au sein de ces formulaires. Ces formulaires (DC1, DC2) sont par ailleurs pré remplis en ligne par les informations administratives collectées auprès des administrations de référence (INSEE, Info greffes)

Supprimer les pièces justificatives administratives des dossiers de candidatures en le mettant directement à disposition des pouvoirs adjudicateurs, directement collectés elles aussi auprès des administrations et organismes publics partenaires (DGFIP, ACOSS, mais aussi organismes chargés d’une mission de services public, Pro BTP, qualibat, etc.).

Dans le but de favoriser l’accès des entreprises aux marchés publics, notamment des PME-TPE, le Marché public simplifié (MPS), anticipant la transposition des directives européennes marchés portant sur la généralisation de la dématérialisation, permet à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro de SIRET.

Lorsqu’un marché est identifié MPS, les entreprises peuvent soumissionner en utilisant le formulaire MPS disponible sur le profil d’acheteur.

Ce formulaire en ligne, pré-rempli grâce au numéro SIRET, se substitue aux formulaires « DC1 » et « DC2 », et permet :

- à l’entreprise de bénéficier d’une reprise de ses données d’identité (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, adresse, chiffres d’affaires s’ils sont disponibles),

- aux acheteurs publics d’accéder sur sa consultation aux informations attestations sociales et fiscales détenues par les administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, Infogreffe, etc.) ainsi qu’aux certificats de qualification (Qualibat, pro BTP, etc.).

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 Plus d’informations sur l e site du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP)