Espaces Boisés Classés

Mis à jour le 11/10/2023
Quelle stratégie pour les forêts de son territoire ?

Comment protéger les forêts avec moins d'Espaces Boisés Classés (EBC) ?

Préserver les écosystèmes forestiers sans figer les territoires, ni bloquer la production de bois, est un enjeu majeur de planification et de suivi.

Deux plaquettes d'information EBC sont téléchargeables:

  • La première destinée aux collectivités  qui ont la compétence en urbanisme et sur l'élaboration des documents d'urbanisme (Plans Locaux d'Urbanisme). Ce document rappelle que le classement en EBC n'est pas la seule protection en faveurs des massifs forestiers protégés par ailleurs par le Code Forestier. Et par ailleurs ce régime instaure des démarches administratives qui dont l'instruction reste de la compétence des collectivités et pas de L’État.
  • Une seconde plaquette plus détaillée est destinée aux services et bureaux d'études, afin de les sensibiliser à cette problématique et accompagner les collectivités dans leur réflexion.
Télécharger Plaquette à l'attention des maires PDF - 7,63 Mb - 22/02/2021
Télécharger Plaquette pour les bureaux d'études PDF - 18,90 Mb - 22/02/2021